Concertation Santé Sécurité au Travail dans la Fonction publique

La Fonction Publique a décidé de lancer une concertation sur la Santé Sécurité au Travail, dans le prolongement de l’accord SST du 20 novembre 2009 (non signé par Solidaires). Cette concertation a été lancée lors d’une première réunion le 4 juin 2015.
La DGAFP y a proposé quatre thèmes de travail :

  • les acteurs et instances de prévention ;
  • les reclassement, inaptitude, instances médicales, accidents et maladies professionnels ;
  • les risques professionnels ;
  • la pénibilité.

Le calendrier, qui doit se terminer avant la fin de l’année, paraît étriqué eu égard aux sujets proposés ainsi qu’aux difficultés rencontrées sur le terrain, tant pour les agents eux-mêmes que pour leurs représentants en CHSCT.
La deuxième difficulté se situe au niveau de l’articulation entre les travaux de la FS4 (formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique), de la CCHSCT, de la concertation et même du COCT.
La deuxième réunion qui s’est tenue le 2 juillet a permis d’aborder les questions relatives aux acteurs de la prévention ainsi qu’aux instances de représentation en matière de SST. Concernant les acteurs de la prévention à proprement parler, les échanges ont porté sur les assistants/conseillers de prévention (besoin de moyens humains, de temps, et plus globalement d’un positionnement permettant d’effectuer leurs missions sans cumuler d’autres fonctions qui sont habituellement prioritaires au détriment de celles leur incombant. Autres acteurs majeurs de la prévention, les inspecteurs santé sécurité au travail (ISST) : leurs missions sont essentielles pour faire respecter les obligations réglementaires des employeurs publiques et il faut donc des vraies réponses aux rapports qu’ils effectuent et pourquoi pas leur donner de véritables capacité d’injonction en matière de respect des textes !

Les échanges ont également porté essentiellement sur les CHSCT, soulignant ainsi leurs nombreuses difficultés :

  • impossibilité de mener à bien les missions du CHSCT avec des instances qui englobent parfois plusieurs milliers d’agents.
  • blocages des administrations : CHSCT pas convoqués ou avec bataille des représentants, difficultés à articuler les CT et les CHSCT entre eux avec des batailles sur ce qui relève des conditions de travail et/ou ce qu’est un projet important, manque d’informations/documents et donc bataille pour avoir transmission des infos utiles, difficultés sur les formations des mandants, blocages concernant les enquêtes, blocages quasi systématique des administrations concernant les expertises CHSCT sans raisons valables ce qui revient à annihiler ce nouveau droit (depuis le décret de 2011).
  • administrations qui ne respectent pas les textes et donc problèmes d’effectivité du droit par les employeurs publics.
  • revendication par Solidaires d’un délit d’entrave à l’instar du Code du travail.

A ce stade de la discussion, la DGFP a pris note des différentes positions des organisation syndicales mais ne s’est engagée à rien. A noter que les agents sont les grands absents des sujets mis à l’ordre du jour…
La prochaine réunion est programmée pour le 29 septembre 2015. Elle doit être consacrée aux questions relatives au reclassement, à l’inaptitude, aux accidents et maladies professionnels, ainsi qu’aux instances médicales.