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Dans la fonction publique, l’avis de la commission de réforme est souvent sollicité, pour les accidents de service, les maladies professionnelles, les mises à la retraite pour invalidité, etc. C’est le comité médical départemental qui peut siéger en formation de commission de réforme. Il existe donc une commission de réforme par département, la présidence et l’organisation de cette commission sont confiées au préfet du département. Atout Santé a mis en ligne une documentation pratique qui permet de se familiariser rapidement avec leurs fonctionnements.