Premières luttes syndicales contre les ondes électromagnétiques.
L’action du syndicat SUD RATP

En juillet 2011, la RATP révélait dans un document interne que les salarié-es de métro étaient exposés aux ondes électromagnétiques (OEM) à des valeurs dépassant les 3Vm (volt par mètre). L’Organisation Mondiale pour Santé a classé, en mai 2011, l’ensemble des fréquences en catégorie 2B, c’est-à-dire potentiellement cancérigènes. Le Conseil de l’Europe quant à lui, préconise de ne pas dépasser les 0,6Vm car au-delà, ont été prouvés des impacts sur la santé. Continuer la lecture de « Premières luttes syndicales contre les ondes électromagnétiques.
L’action du syndicat SUD RATP »

Renault, leader des risques
psychosociaux !

Et de trois : la cour dʼappel de Versailles vient de reconnaître le 11 mai 2012 la «faute inexcusable» du constructeur automobile dans le suicide à 45 ans de Hervé T. en 2007, technicien informatique sur le Technocentre de Guyancourt (78). Ce nʼest pas la première fois que le groupe Renault est mis en cause : il y a un an, la même cour dʼappel reconnaissait la faute inexcusable pour le premier des suicides au Technocentre ; en juin 2011, pour autre salariée qui s’était également suicidée, cʼétait la qualification par la justice dʼun «accident de travail». Lʼaboutissement dʼune longue bagarre, menée par les équipes syndicales de lʼUnion syndicale Solidaires et notamment de SUD Renault, qui a dʼailleurs déposé une plainte au pénal en se constituant partie civile. Une bataille syndicale et juridique, remportée aujourdʼhui avec succès contre une organisation du travail pathogène : la mobilisation et lʼaction juridique au service de cette dernière ont donc permis de faire bouger les lignes.

Réaliser un arbre des causes

L’arbre des causes est un outil « standardisé » utilisé lors de l’analyse d’un accident du travail. Mais ce n’est qu’un outil complémentaire pour l’enquête et non la finalité de l’enquête. Il s’agit d’une méthode d’investigation, il n’a pas de prétention scientifique. Comme nous allons le voir dans le cas concret suivant, de la « taille » que prendra l’arbre permettra d’atteindre ou non aux causes organisationnelles de l’accident. Continuer la lecture de « Réaliser un arbre des causes »

Entretien d’évaluation des RP
Attention discrimination !

Attention lors de la rédaction de vos entretiens d’évaluation avec un représentant du personnel (RP) ! La mention de l’exercice d’un mandat de représentant du personnel est discriminatoire, même en l’absence d’inégalité de traitement. Continuer la lecture de « Entretien d’évaluation des RP
Attention discrimination ! »

L’inspection du travail intervient dans un service des douanes

Depuis la tenue du Comité technique paritaire local du 22 juin 2010 qui entérinait la fermeture de la brigade de surveillance des douanes de Lannion, les représentants des personnels du CHS des Côtes d’Armor n’ont cessé d’alerter l’administration sur les conséquences sur la sur la santé des agents obligés de suivre leur emploi transféré à Plérin à 70kms de Lannion. Continuer la lecture de « L’inspection du travail intervient dans un service des douanes »

Harcèlement moral : arrêt du Conseil d’Etat du 20 juillet 2011

Dans un arrêt du 20 juillet 2011 le Conseil d’Etat aligne le statut des agents publics sur celui des salariés du privé en matière de harcèlement moral : les fonctionnaires bénéficient d’un allègement de la preuve et en cas de harcèlement avéré l’employeur verra sa responsabilité automatiquement engagée. Continuer la lecture de « Harcèlement moral : arrêt du Conseil d’Etat du 20 juillet 2011 »

Des méthodes de gestion peuvent caractériser un harcèlement moral

Pour la première fois dans un arrêt du 10 novembre 2009, la Cour de cassation a qualifié les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique de harcèlement moral au sens de l’article L. 1152-1 [1] du code du travail. Continuer la lecture de « Des méthodes de gestion peuvent caractériser un harcèlement moral »

Accidents de service et maladies professionnelles : vers une évolution de la reconnaissance de l’imputabilité au service?

Dans l’accord Fonction publique du 20 novembre 2009 figurait une action dont l’objectif était de faire évoluer le régime de l’imputabilité au service des accidents et des maladies professionnelles dans la fonction publique. Continuer la lecture de « Accidents de service et maladies professionnelles : vers une évolution de la reconnaissance de l’imputabilité au service? »

Call center international

Les syndicalistes de 10 pays se sont retrouvés du 2 au 4 avril en région parisienne pour un colloque international des centres d’appels destiné à un faire un état des lieux de leur secteur d’activité à travers le monde. C’était le premier du réseau international que la Fédération Sud PTT essaye de construire avec des syndicats comme la CGT-E ou l’UGTT. 300 salarié-es provenant de 3 continents (Afrique du Sud, Argentine, Maroc, Pays-Bas… ) ont débattu pendant 3 jours avant de manifester devant le salon des patrons des centres d’appels qui organise depuis des années les délocalisations et la sous-traitance au meilleur prix, au cri de la grève générale en plusieurs langues.  Continuer la lecture de « Call center international »

Déclarer un accident de service pour les fonctionnaires

Pourquoi, comment, dans quelles circonstances, doit on déclarer un accident de service ? Dans la Fonction Publique, en cas d’accident intervenu pendant l’exercice de ses fonctions ou d’accident de trajet, les agents titulaires et stagiaires ont la possibilité de faire valoir leurs droits dans le cadre de la déclaration d’accident de service. Quelles en sont les conséquences, et quels droits cela ouvre- t-il ? Continuer la lecture de « Déclarer un accident de service pour les fonctionnaires »