Travail du dimanche : refus de l’Inspection du travail

capture-decran-2016-09-14-a-17-27-11A Crédit Agricole technologies, les répétitions et les bascules informatiques s’enchaînent et le travail dominical devient chose courante pour les salarié-es du Crédit Agricole et pour les milliers de prestataires de SSII qui y sont en mission. L’inspecteur du travail a refusé une demande de dérogation au repos dominical demandée pour une journée en avril. En conséquence pour 7 Caisses régionales concernées, les opérations prévues le dimanche 21 avril ont intégralement été reportées au lundi 22 avril. Continuer la lecture de « Travail du dimanche : refus de l’Inspection du travail »

Enseignant-es, du malaise au mal-être

49 sud educUne enquête sur les conditions de travail en Finistère
En janvier 2011, le syndicat SUD éducation 29 a initié deux journées de formations intitulées : « Souffrance, stress, pression, hiérarchie… nos conditions de travail en question », animées et coordonnées par Cyril Labous, psychologue au CHU de Brest. Continuer la lecture de « Enseignant-es, du malaise au mal-être »

La responsabilité de l’employeur à l’égard des visites médicales obligatoires

En fonction d’une jurisprudence constante, l’employeur qui ne s’assure pas que les salariés bénéficient du suivi médical auquel ils ont droit est considéré comme ayant manqué à son obligation de sécurité. La surveillance médicale des salariés qu’il s’agisse de la visite d’embauche, de la visite périodique ou encore de la visite de reprise est considérée comme un des éléments essentiels de la protection des salariés et l’employeur et le non respect de cette obligation représente un préjudice pour le salarié. Continuer la lecture de « La responsabilité de l’employeur à l’égard des visites médicales obligatoires »

Journée d’étude : Punir les crimes industriels

Avancées et résistances dans le traitement pénal des désastres industriels lundi 27 mai 2013, 10h – 17h30 – Paris 17°

Considérer le monde du travail sous l’angle du droit pénal, c’est-à-dire des infractions et crimes qui y seraient commis, reste une pratique encore très marginale en France, alors qu’elle se développe ailleurs autour de grands procès. Les entreprises restent pourtant des lieux où, tous les jours, des salariés sont exposés à des conditions de travail connues comme étant dangereuses, qui entraînent chez un nombre important d’entre eux des maladies et des accidents graves. Cette prise de risque délibérée de la part des responsables des conditions de travail, tolérée ou cautionnée par les pouvoirs publics, concerne également les riverains des sites d’activités à risques, comme l’a montré la catastrophe de l’usine AZF. Continuer la lecture de « Journée d’étude : Punir les crimes industriels »

(Droits d’) Alertes sur la douane

Un accident survenu lors d’une séance d’entraînement au tir dans une brigade des douanes a provoqué la mise en œuvre du droit d’alerte au sein des CHSCT dont dépendent les différents services douaniers. Cet article analyse les raisons qui ont conduit à l’utilisation de ce droit d’alerte et les différentes étapes de cette procédure.

Le 17 janvier 2013, des agents de la brigade des gardes côtes de Brest dans le Finistère participent à une séance d’entraînement au tir avec le pistolet semi-automatique SIG SAUER. Continuer la lecture de « (Droits d’) Alertes sur la douane »

Les services vétérinaires : alarmant !!!

Les contrôles de l’état en abattoir sont de moins en moins réalisés par des agents fonctionnaires (surtout en abattoirs de volailles). Ils le sont souvent par des préposés sanitaires, éventuellement des vétérinaires, employés sur des contrats de courte durée, sans formation préalable et dans des conditions de travail très contraignantes :des précaires en milieu hostile de travail en abattoir. Continuer la lecture de « Les services vétérinaires : alarmant !!! »

Météo-France : Redonnons du sens au métier de météo

Solidaires Météo a tenu son congrès du 26 au 28 mars 2013. Durant ces 3 jours, il a bien sûr été question de santé au travail et des conditions de travail, sujet qui a connu des évolutions depuis notre précédent congrès de 2009. Continuer la lecture de « Météo-France : Redonnons du sens au métier de météo »

Absences pour cause de maladie

L’absence prolongée liée à un épuisement professionnel ne justifie pas un licenciement

Dans un arrêt du 13 mars 2013 la cour de cassation a estimé que l’absence prolongée d’un salarié pour cause de maladie ne pouvait faire l’objet d’un licenciement dès lors que la maladie a été provoquée par un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat. Continuer la lecture de « Absences pour cause de maladie »

Évaluation des salariés : plusieurs décisions importantes…

Après le jugement du tribunal de grande instance de Lyon qui met en cause le système de benchmark (mise en concurrence des équipes et des individus) à la Caisse d’épargne Rhône-Alpes, plusieurs décisions de tribunaux confirment la possibilité d’actions collectives pour les CHSCT et les organisations syndicales. Continuer la lecture de « Évaluation des salariés : plusieurs décisions importantes… »

Sud CT s’est réuni en congrès du 26 au 29 mars 2013 à Arzon (Morbihan)

capture-decran-2016-09-09-a-16-49-49Les Collectivités Territoriales ont la particularité de regrouper un grand nombre de métiers avec, cependant, comme dénominateur commun la dégradation des conditions de travail.

Un des textes d’orientation de ce congrès a donc abordé la santé au travail avec pour revendications:

  • La médecine de prévention

– La stricte indépendance de la médecine de prévention, son positionnement dans l’organigramme et les moyens mis à sa disposition devant garantir celle-ci

– La Fédération Sud CT mènera toutes les actions judiciaires nécessaires à la stricte application du décret 2012-170 du 03 février 2012 visant à ce que la médecine du travail agisse dans l’intérêt exclusif des salariés Continuer la lecture de « Sud CT s’est réuni en congrès du 26 au 29 mars 2013 à Arzon (Morbihan) »