Le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté, le 17 décembre 2013, La Poste représentée par sa direction Coliposte de sa demande d’annulation de décision du CHS-CT de Coliposte relative à la constitution d’une délégation d’enquête sur l’accident mortel d’un collègue sous-traitant le 15 décembre 2012. Continuer la lecture de « Les sous-traitant-es ne sont pas des salarié-es sans droits ! »
Catégorie : Pour agir
Retours sur la vague de suicides chez Renault : La faute inexcusable confirmée par la cour de cassation
C’est la conclusion des actions menées devant les tribunaux par trois des quatre familles de salariés du Technocentre qui s’étaient donnés
la mort entre 2006 et 2007. De mêmes événements tragiques en cascades allaient rapidement faire des dégats à PSA, France Télécom, etc… Continuer la lecture de « Retours sur la vague de suicides chez Renault : La faute inexcusable confirmée par la cour de cassation »
Suicide en dehors du lieu de travail : le CHSCT peut agir !
Chronologie:
- 27 septembre : un agent se suicide à son domicile, lorsd’un congé de maladie ordinaire ;
- 30 septembre : la direction porte à la connaissance des représentants en CHSCT cet évènement tragique ;
- 1 octobre : les élus de Solidaires Finances Publiques demandent la convocation d’un CHSCT extraordinaire ;
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Classer et virer (« rank and yank » ) !
En octobre 2012, Yahoo met en place un système d’évaluation de son personnel qui consiste à situer les salariés sur une courbe en forme de cloche selon qu’ils ont réalisé ou non leurs objectifs annuels et trimestriels. Les employés «sous performants» – à savoir ceux qui ont «raté» ou «raté occasionnellement» leurs objectifs «au moins deux fois sur les cinq derniers trimestres évalués»- sont tout simplement licenciés. C’est plus de 600 personnes qui auraient ainsi été licenciés par Yahoo via ce système en 2013. Continuer la lecture de « Classer et virer (« rank and yank » ) ! »
La délégation d’enquête issue du CHS-CTD : un outil de lutte que l’on peut obtenir… si on le demande !
Novembre 2012:
- tentative de suicide dans le service d’intendance d’un lycée général d’Angoulême. La responsabilité de la chef de service, Madame D., a clairement été mise en cause par le DASEN qui, lors du comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHS- CTD), a pointé des manquements dans sa gestion des personnels.
Reconnaissance d’un cancer lié à l’utilisation de parafoudres
La polémique a été rendue publique par la revue Santé au Travail de janvier 2013 qui relatait les alertes répétées sur un risque de cancer lié à l’utilisation de parasurtenseurs radio-actifs (parafoudres).
A Saint-Nazaire, dans les années 1990, 4 techniciens meurent d’un cancer et le rôle de ces parafoudres est évoqué alors qu’ils sont jetés par milliers, sans précaution, dans des bennes à ferraille. Continuer la lecture de « Reconnaissance d’un cancer lié à l’utilisation de parafoudres »
Un salarié obtient la reconnaissance de sa maladie en maladie professionnelle après 3 avis négatifs
Dans cette affaire un salarié travaillant dans un organisme agricole d’approvisionnement a été amené à manutentionner, livrer et manipuler des sacs et des bidons de produits phytosanitaires, insecticides, pesticides engrais ….Il a également participé à des essais de ces produits en plein champ.
En 2002 suite au diagnostic d’un cancer (lymphome non hodgkinien) l’intéressé déposait auprès de la MSA une première déclaration de maladie professionnelle appuyé d’un certificat de son médecin traitant. La MSA ne répondant pas il dépose 6 mois plus tard une seconde déclaration de maladie professionnelle en joignant un certificat provenant d’un médecin spécialiste. La MSA lui notifie un refus en novembre 2004. Continuer la lecture de « Un salarié obtient la reconnaissance de sa maladie en maladie professionnelle après 3 avis négatifs »
L’ANSES reconnaît le risque sanitaire du bitume
Les effets sanitaires liés à l’utilisation professionnelle des produits bitumeux et de leurs additifs sont désormais reconnus. C’est la conclusion de l’expertise conduite par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).
Concernant les effets cancérogènes l’agence s’appuie sur les conclusions du CIRC (centre international de recherche sur le cancer) qui a classé l’exposition aux bitumes oxydés à leurs émissions (pose de produits d’étanchéité) en catégorie 2A c’est dire cancérogène probable. Quant à l’exposition aux produits bitumeux et à leurs émissions (bitumes routiers) elle est classée en catégorie 2B ou cancérogène possible. Continuer la lecture de « L’ANSES reconnaît le risque sanitaire du bitume »
Un accord de prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique
Le 22 octobre 2013 les employeurs publics des trois versants de la fonction publique et six organisations syndicales (à l’exception de FO et de Solidaires) ont signé un accord cadre sur la prévention des risques psychosociaux.
L’accord fixe un cadre commun à l’ensemble de la fonction publique, chaque employeur public devant élaborer un plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux. Continuer la lecture de « Un accord de prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique »
Quand Séphora retiens la nuit
Par ordonnance du 6 décembre 2012, le TGI de Paris, saisi par l’intersyndicale du commerce parisien (CLIC-P), a dit « n’y avoir lieu à référé sur la demande tendant à voir ordonner à la société Sephora de cesser d’employer des salariés entre 21 heures et 6 heures dans son établissement des Champs Elysées ». Continuer la lecture de « Quand Séphora retiens la nuit »