Dans deux arrêts rendus 14 mars 2018 la Cour d’Appel de Rennes vient dire que la Mutualité Sociale Agricole d’Armorique devait reconnaître le caractère professionnel de l’affection déclarée par Claude Le Guyader au titre des dispositions du code de la sécurité sociale, par contre elle confirme le premier jugement qui a débouté Pascal Brigant de sa demande de reconnaissance du caractère professionnel de sa pathologie déclarée. Continuer la lecture de « La Cour d’Appel de Rennes reconnaît la maladie professionnelle de Claude Le Guyader, mais pas celle de Pascal Brigant ex-salariés de Nutréa-Triskalia victimes des pesticides »
Catégorie : Actions syndicales
Une permanence conditions de travail et santé à la bourse du travail de Paris
Le premier vendredi de chaque mois, une permanence sur les conditions de travail se tient à la Bourse du travail de Paris. Ouverte à tous les travailleurs et travailleuses de tout statut et de toute situation de travail, elle conjugue conseils à la personne et combats militants sur les questions de santé au travail. Continuer la lecture de « Une permanence conditions de travail et santé à la bourse du travail de Paris »
On en a plein le dos !
Une campagne interprofessionnelle de l’union syndicale Solidaires contre les Troubles Musculo Squelettiques
L’union syndicale Solidaires lance cet automne une grande campagne interprofessionnelle sur les Troubles Musculo Squelettiques (TMS). Continuer la lecture de « On en a plein le dos ! »
Ressources activées par un CHSCT pour réinterroger un projet de réorganisation
En exploitant à bon escient la démonstration d’un rapport d’expertise et en mobilisant leur avocat pour construire un argumentaire et convaincre le juge, les représentants du personnel au CHSCT ont transformé le contexte d’un projet de réorganisation au point de conduire la direction de La Poste à le modifier. Par sa demande devant le TGI d’une information complète, le CHSCT a obtenu la suspension du projet de réorganisation pendant plus d’un an, puis une modification substantielle de ce dernier. Continuer la lecture de « Ressources activées par un CHSCT pour réinterroger un projet de réorganisation »
Exposition aux rayonnements électromagnétiques, l’action du CHSCT Finances 35.
En fin d’année 2014 un registre santé et sécurité au travail était transmis au CHSCT Finances d’Ille et Vilaine pour l’informer d’une problématique liée aux rayonnements électromagnétiques. L’agent à l’origine du signalement s’inquiétait de l’apparition de maux de tête coïncidant avec la mise en place de la 4G à Rennes et de l’installation d’antennes relais à proximité des bâtiments de la direction des finances publiques d’Ille et Vilaine (Drfip35). Continuer la lecture de « Exposition aux rayonnements électromagnétiques, l’action du CHSCT Finances 35. »
Digitalisation et économie numérique : une riche journée d’échanges et de partages
Le mardi 10 janvier 2017 la commission santé et conditions de travail de Solidaires a organisé une journée de débats et de réflexions sur les questions de digitalisation, économie numérique quel impact sur la société et sur le travail ? Quelles actions pour les équipes syndicales de Solidaires ? Continuer la lecture de « Digitalisation et économie numérique : une riche journée d’échanges et de partages »
Toujours debout !
« …le syndicalisme poursuit la coordination des efforts ouvriers, l’accroissement du mieux-être des travailleurs par la réalisation d’améliorations immédiates, telles que la diminution des heures de travail, l’augmentation des salaires, etc. Mais cette besogne n’est qu’un côté de l’œuvre du syndicalisme; il prépare l’émancipation intégrale, qui ne peut se réaliser que par l’expropriation capitaliste »
Charte d’Amiens 1906
Alors que les décrets d’application de la loi travail commencent à paraître et que dans certaines entreprises les patrons commencent à vouloir l’utiliser, alors que la répression continue à s’abattre sur les manifestant-es de ce premier semestre, alors que certains, comme la CFDT, tentent de faire oublier leur soutien sans faille à toutes les politiques régressives du quinquennat Hollande, l’énergie et la vitalité du mouvement social contre la loi travail n’ont pas disparu.
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Acte suicidaire en 2013, 3 ans d’enquête du CHSCT, une direction qui prend son temps pour… ne pas prendre de responsabilités !
A la suite du suicide d’un agent de la Direction Régionale des Finances Publiques de Paris, survenu à son domicile, réuni à la demande de Solidaires, le CHSCT a voté le 3 octobre 2013 une enquête (telle que prévue à l’article 53 du décret 82-453). L’enquête a exploré le travail, son organisation, les contraintes professionnelles de l’agent et du service en vue de proposer des mesures de prévention d’atteintes à la santé du fait du travail, et d’amélioration des conditions de travail, à mettre en oeuvre par l’administration.
Le 10 mai 2016, le CHSCT a solennellement voté (à l’unanimité) le rapport présenté par les représentants des personnels. Vous trouverez ce rapport (en lien à la fin de ce texte), modifié pour respecter le principe de confidentialité (mais pas sur sa substance…) tout en conservant sa lisibilité. 2 ans et demi ! Les agents, à qui les membres du CHSCT menant l’enquête avaient promis de rendre compte, ont sûrement dû trouver ce délai trop long… Et ils auront raison, et ils le déplorent : en voici donc les raisons…
Poussés au suicide
C’est au tour de l’hôpital d’être touché par une vague de suicides.
Un suicide c’est toujours un cataclysme. Pour la famille, les collègues, c’est le ciel qui tombe sur la tête.
Mais existe-t-il des liens entre l’activité professionnelle et le suicide ?
Est-ce qu’une femme, un homme, peuvent se suicider du fait de leur activité professionnelle ? Continuer la lecture de « Poussés au suicide »
Chocs psychologiques reconnus accidents du travail
Trois agents administratifs de la Direction Régionale de Rouen obtiennent gain de cause
ARRET DU 24 NOVEMBRE 2015 : « Statuant publiquement par décision contradictoire et en dernier ressort, la Cour d’Appel de Rouen infirme le jugement du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de Rouen du 3 juin 2014 ; statuant à nouveau : dit que l’accident dont chaque salariée a été victime le 17 janvier 2011 doit être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ; Continuer la lecture de « Chocs psychologiques reconnus accidents du travail »