Des ruptures conventionnelles vues par les salariés : à la recherche des raisons de rompre
Par Raphaël DALMASSO, Bernard GOMEL, Dominique MEDA et Evelyne SERVERIN
Les relations professionnelles européennes sous pression internationale
Par Guglielmo MEARDI
Dossier. Expertise, syndicalisme et conditions de travail Continuer la lecture de « Revue de l’IRES n° 74 – 2012/3 »
Un accident survenu lors d’une séance d’entraînement au tir dans une brigade des douanes a provoqué la mise en œuvre du droit d’alerte au sein des CHSCT dont dépendent les différents services douaniers. Cet article analyse les raisons qui ont conduit à l’utilisation de ce droit d’alerte et les différentes étapes de cette procédure.
Le 17 janvier 2013, des agents de la brigade des gardes côtes de Brest dans le Finistère participent à une séance d’entraînement au tir avec le pistolet semi-automatique SIG SAUER. Continuer la lecture de « (Droits d’) Alertes sur la douane »
Anne Marchand, sociologue, chargée d’étude au Giscop93 sur les parcours en réparation des cancers d’origine professionnelle
Toutes localisations confondues, le cancer est devenu la première cause de mortalité en France – et en Europe – et le nombre de nouveaux cas ne cesse d’augmenter chaque année. A l’observer de plus près, cette épidémie ne frappe toutefois pas tout le monde de la même façon ; elle épouse les contours des frontières sociales, participant à renforcer le caractère profondément inégalitaire de cette maladie. Continuer la lecture de « La responsabilité du travail dans l’épidémie de cancer : le collectif de travail comme espace d’expertise »
Dans une proposition de directive adoptée le 26 février, la Commission européenne souhaite modifier cinq directives de l’Union européenne régissant la santé et la sécurité des travailleurs, afin de les mettre en conformité avec le règlement communautaire du 16 décembre 2008 relatif à l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques. Continuer la lecture de « Bruxelles veut-elle réellement renforcer la protection des travailleurs face aux produits chimiques ? »
Dans une note consacrée à la vidéosurveillance, la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) rappelle que « sur le lieu de travail comme ailleurs, les employés ont droit au respect de leur vie privée ». C’est sur ce principe que des règles assez strictes sont imposées aux employeurs notamment dans le domaine de la vidéosurveillance mais aussi de la géolocalisation. Continuer la lecture de « Conditions de travail et respect de la vie privée… »
Les contrôles de l’état en abattoir sont de moins en moins réalisés par des agents fonctionnaires (surtout en abattoirs de volailles). Ils le sont souvent par des préposés sanitaires, éventuellement des vétérinaires, employés sur des contrats de courte durée, sans formation préalable et dans des conditions de travail très contraignantes :des précaires en milieu hostile de travail en abattoir. Continuer la lecture de « Les services vétérinaires : alarmant !!! »
Solidaires Météo a tenu son congrès du 26 au 28 mars 2013. Durant ces 3 jours, il a bien sûr été question de santé au travail et des conditions de travail, sujet qui a connu des évolutions depuis notre précédent congrès de 2009. Continuer la lecture de « Météo-France : Redonnons du sens au métier de météo »
Dans un arrêt du 13 mars 2013 la cour de cassation a estimé que l’absence prolongée d’un salarié pour cause de maladie ne pouvait faire l’objet d’un licenciement dès lors que la maladie a été provoquée par un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat. Continuer la lecture de « Absences pour cause de maladie »
Après le jugement du tribunal de grande instance de Lyon qui met en cause le système de benchmark (mise en concurrence des équipes et des individus) à la Caisse d’épargne Rhône-Alpes, plusieurs décisions de tribunaux confirment la possibilité d’actions collectives pour les CHSCT et les organisations syndicales. Continuer la lecture de « Évaluation des salariés : plusieurs décisions importantes… »
Le Sénat a définitivement adopté, le 3 avril, la proposition de loi Blandin, du nom de la sénatrice écologiste à son initiative, relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte.
Cette loi met notamment en place une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement (articles 1 à 7bis), une protection des personnes physiques ou morales lançant une alerte en matière sanitaire et environnementale (article 9), ou encore l’inscription dans le code de la santé publique du principe de non discrimination en cas d’alerte sanitaire et environnementale (article 17). Continuer la lecture de « Extension du droit d’alerte pour les CHSCT en matière sanitaire et environnementale »