Le 20 octobre 2020, le tribunal correctionnel de Tours condamne un médecin du travail d’Orange à un an de prison avec sursis pour agressions sexuelles et harcèlement sexuel dans l’exercice de sa fonction. Il avait été quelques mois auparavant sanctionné par le Conseil de l’Ordre pour les agressions, puis licencié pour harcèlement sexuel. Continuer la lecture de « Un médecin condamné pour agressions sexuelles. L’arbre qui cache la forêt »
Catégorie : Dans les bulletins et voilà
Une loi pour renforcer la prévention en santé au travail ou invisibiliser les risques professionnels ?
À l’origine de la loi du 2 août 2021 censée renforcer la prévention en santé au travail il y a le rapport Lecocq, Dupuis, Forest [1] intitulé « Santé au travail, vers un système simplifié pour une prévention renforcée » rendu fin août 2018 qui a suscité de très nombreux commentaires (se reporter au Bulletin Et Voilà n°63 de février 2019).
Les négociations qui s’en sont suivies ont connu quelques vicissitudes qui ont débouché sur un accord signé le 9 décembre par toutes les parties à l’exception de la CGT.
Une partie de cet accord a trouvé une déclinaison dans la loi via la proposition de loi déposée par plusieurs député·es dont Charlotte Lecocq le 23 décembre 2020. Après discussion au parlement, la loi a été adoptée le 23 juillet 2021 et publiée au journal officiel le 2 août 2021.
Pour l’essentiel la loi entre en vigueur le 31 mars 2022 mais plusieurs décrets d’application doivent encore être publiés. Continuer la lecture de « Une loi pour renforcer la prévention en santé au travail ou invisibiliser les risques professionnels ? »
Trois décisions de justice importantes pour développer dans les CSE/CHSCT des initiatives et des actions communes, quel que soit le statut des salarié·es
1 — Le CHSCT de l’entreprise est compétent pour agir contre un prestataire extérieur
Dans cette affaire, une société de services en ingénierie informatique exerce une activité d’assistance téléphonique et technique qui est confiée en majeure partie à un prestataire extérieur (seuls 8 salariés sur les 50 présents sont employés par l’entreprise utilisatrice). Continuer la lecture de « Trois décisions de justice importantes pour développer dans les CSE/CHSCT des initiatives et des actions communes, quel que soit le statut des salarié·es »
Préjudice d’Anxiété pour les agents Tripode une avancée importante !
Le 28 août 2020, le tribunal administratif de Nantes rendait 130 arrêts concernant des agents des ministères économique et financier réclamant la réparation de leur préjudice d’anxiété amiante au titre de leur présence dans la tour Tripode entre 1972 et 1993 :
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Conditions de travail à Orange le climat devient de plus en plus anxiogène
Le rapport 2019 des médecins d’Orange constate que le vécu au travail et du travail des salarié·es se dégradent d’année en année, et toujours sur les mêmes périmètres et métiers, à savoir DEF, AD, UI. Les dysfonctionnements rencontrés sont principalement liés à des ajustements structurels, sur lesquels la ligne managériale locale semble avoir peu de marges de manœuvre. Continuer la lecture de « Conditions de travail à Orange le climat devient de plus en plus anxiogène »
L’agent contractuel de l’État et la reconnaissance de l’accident du travail
Dans son guide des droits des précaires de l’enseignement supérieur, la Fédération SUD Éducation relève une zone d’ombre concernant les contractuel·les dont le contrat est d’une durée d’un an ou plus. Selon l’article 2 du décret no 86-83, en effet, les prestations dues « sont servies par l’administration employeur ».
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L’une des nôtres a mis fin à ses jours
Combien de fois encore devrons-nous comme aujourd’hui communiquer sur la mort de l’un·e des nôtres ?
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Pesticides, Triskalia, la lutte continue
Le 21 mars 2014, Gwénaël Le Goffic, chauffeur-livreur de l’entreprise Triskaliamettait fin à ses jours sur son lieu de travail, dans les bâtiments de la coopérative agricole Triskalia à Plouisy (22). Continuer la lecture de « Pesticides, Triskalia, la lutte continue »
La Cour de cassation confirme la condamnation de Monsanto
En avril 2004, au cours de son activité, Paul François, agriculteur, inhale les vapeurs d’un herbicide de la firme Monsanto, le Lasso. S’en suivirent des comas à répétition, des maux de tête violents, des pertes de connaissances, des mois d’hospitalisation… sans que les médecins ne parviennent à faire le lien entre ses problèmes de santé et son intoxication. Le lien a pu être établi grâce au soutien et au courage de sa femme, de ses proches et de scientifiques. Continuer la lecture de « La Cour de cassation confirme la condamnation de Monsanto »
Le présentéisme au travail en cas de maladie
Le présentéisme au travail est le fait de venir travailler alors qu’on est malade. Alors que la plupart du temps on pointe d’un doigt accusateur l’absentéisme des salarié·es qui coûte cher aux entreprises et à la sécurité sociale, la DARES vient de publier une étude intéressante sur le lien entre conditions de travail et présentéisme en cas de maladie. Continuer la lecture de « Le présentéisme au travail en cas de maladie »