Expertise et risque grave

Les éléments apportés par le CHSCT sont déterminants

Le CHSCT d’un hôpital avait voté une expertise pour risque grave dans les termes suivants : « Depuis plusieurs mois le stress et la souffrance au travail dans notre établissement sont évoqués régulièrement lors des réunions du CHSCT mais aussi du comité d’entreprise et des délégués du personnel. Des membres du CHSCT ont, au cours de leurs différentes enquêtes menées dans le cadre de leurs prérogatives définies à l’article L. 4612-1 du code du travail, relevé un certain nombre d’indicateurs laissant percevoir l’émergence d’un risque grave, à savoir d’une souffrance au travail et les risques psychosociaux associés ». Continuer la lecture de « Expertise et risque grave »

Expertise CHSCT et délais de contestation

Rappelons que la loi Travail a imposé à l’employeur un délai de 15 jours pour contester l’étendue d’une expertise, son coût prévisionnel ou le choix de l’expert. Le point de départ du délai de 15 jours étant la délibération du CHSCT, cela posait un problème pour contester le coût prévisionnel puisque la délibération ne contient pas obligatoirement cette information.
La cour de cassation a donc tranché et fixé le point de départ du délai de contestation du coût prévisionnel à compter du jour où l’employeur en a été informé.
Cette question est réglée pour le CSE : l’expert disposera d’un délai de 10 jours (délai raboté de 5 jours au passage) pour communiquer à l’employeur le coût prévisionnel, l’étendue et la durée de l’expertise (R 2315-46).

Cass. soc., 28 mars 2018, n°16-228561

Les frais de procédure du CHSCT peuvent être réduits par le juge

Un nouvel arrêt de la cour de cassation est venu confirmer la récente jurisprudence (se reporter au bulletin Et Voilà n° 51) qui permet au juge de limiter les frais et honoraires d’avocat mis à la charge de l’employeur en cas de contestation par ce dernier d’un montant jugé anormalement élevé.
Il y a fort à craindre que les employeurs s’engouffrent dans cette brèche, ce qui pourrait freiner voire entraver le droit des CHSCT d’entrer en justice.

Cass. soc., 21 juin 2017, n°15-27506

Rendre visible le lien entre travail et maladie ?

Pour la première fois, une étude scientifique, coordonnée par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), agence intergouvernementale de recherche sur le cancer créée par l’Organisation Mondiale de la Santé il y a une cinquantaine d’années, a pris en compte, dans les facteurs majeurs de risques de survenue de cancer, les expositions professionnelles (Trichloréthylène, gaz d’échappement au diesel notamment). Continuer la lecture de « Rendre visible le lien entre travail et maladie ? »

Le Progrès sans le peuple. Ce que les nouvelles technologies font au travail – David Noble

« Avant toute chose, les nouvelles technologies ont servi aux patrons à licencier leurs employés, à réduire leurs coûts de main-d’œuvre, à déloca­liser. De l’usine à l’exploitation agricole, de la raffi­nerie aux bureaux, aucune profession n’a échappé à l’offen­sive. Pourtant, toujours pas de révolte, d’exigence de protection, de résistance. Continuer la lecture de « Le Progrès sans le peuple. Ce que les nouvelles technologies font au travail – David Noble »

Boulots de merde ! Du cireur au trader, enquête sur l’utilité et la nuisance sociales des métiers – Julien Brygo, Olivier Cyran

Pas un jour sans que vous entendiez quelqu’un soupirer : je fais un boulot de merde. Pas un jour peut-être sans que vous le pensiez vous-même. Ces boulots-là sont partout, dans nos emplois abrutissants ou dépourvus de sens, dans notre servitude et notre isolement, dans nos fiches de paie squelettiques et nos fins de mois embourbées. Continuer la lecture de « Boulots de merde ! Du cireur au trader, enquête sur l’utilité et la nuisance sociales des métiers – Julien Brygo, Olivier Cyran »

La siliconisation du monde. L’irrésistible expansion du libéralisme numérique – Eric Sadin

Berceau des technologies numériques (Google, Apple, Facebook, Uber, Netflix, etc.), la Silicon Valley incarne l’insolente réussite industrielle de notre époque. Cette terre des chercheurs d’or, devenue après-guerre le cœur du développement de l’appareil militaire et de l’informatique, est aujourd’hui le lieu d’une frénésie innovatrice qui entend redéfinir de part en part nos existences à des fins privées, tout en déclarant œuvrer au bien de l’humanité. Continuer la lecture de « La siliconisation du monde. L’irrésistible expansion du libéralisme numérique – Eric Sadin »

Technocritiques. Du refus des machines à la contestation des technosciences – François Jarrige

Les techniques promettent abondance et bonheur ; elles définissent la condition humaine d’aujourd’hui. Pourquoi les contester, et à quoi bon ? Les discours technocritiques ne masquent-ils pas des peurs irrationnelles, un conservatisme suranné, voire un propos réactionnaire ? Continuer la lecture de « Technocritiques. Du refus des machines à la contestation des technosciences – François Jarrige »