Ce numéro de Synthèse.Stat’ présente des indicateurs relatifs à la reconnaissance et l’évaluation du travail, aux conflits de valeurs, à l’insécurité de l’emploi et aux changements organisationnels. Continuer la lecture de « Vécu du travail : reconnaissance, conflits de valeurs, insécurité et changements dans le travail »
Catégorie : Et Voilà n° 48
13 décembre 2016 à Paris la suite des États généraux de la santé des travailleuse et travailleurs!
Le Collectif pour la santé des travailleuses et travailleurs a organisé à Paris, à la bourse du travail, les 16 et 17 mars 2016 les États généraux de la santé des travailleuse et travailleurs. Ce collectif est issu de l’appel « Pour ne plus perdre sa vie à la gagner » lancé en janvier 2015 et vous aviez été signataire de la pétition. Continuer la lecture de « 13 décembre 2016 à Paris la suite des États généraux de la santé des travailleuse et travailleurs! »
Qualité de Vie en Toc !
Notre entreprise est formidable. Depuis 4 ans et le début des plans de compétitivité, nous avons subi la précarisation et la désorganisation de l’entreprise pour atteindre les 6% de marge opérationnelle imposé au forceps par Carlos Ghosn. Il est évident que la direction n’a aucune intention de revenir sur le niveau de charge résultant de cette mascarade syndicale qu’est l’accord de compétitivité. La situation de charge interne permet de dégager des profits considérables sur notre dos. Les postulants au départ ne se font d’ailleurs pas prier pour partir après une longue carrière dans l’entreprise et un plan de compétitivité qui a meurtrit le collectif de travail. Continuer la lecture de « Qualité de Vie en Toc ! »
Boîtiers électroniques dans 20000 véhicules de l’entreprise: Orange condamnée à les retirer !
Orange avait fait appel d’un premier jugement du 15 juillet 2015 qui condamnait ’entreprise à retirer le boîtier électronique des quelque 20 000 véhicules de la lotte de l’entreprise. La Cour a confirmé que le nombre et la qualité des données collectées, leur conservation pendant 3 à 6 ans (2 ans pour l’éco-conduite)étaient disproportionnés au regard des objectifs affichés par l’entreprise. Par ailleurs la Cour motive sa décision aussi sur le fait qu’il était impossible pour les salariés de désactiver le boitier en dehors du temps de travail ou dans l’exercice d’un mandat électif ou syndical.
Dans un arrêt du 29 septembre 2016, la justice a une fois encore donné tort à Orange contre Sud. Continuer la lecture de « Boîtiers électroniques dans 20000 véhicules de l’entreprise: Orange condamnée à les retirer ! »
Eviction d’un médecin du travail : nouvelle dérive autoritaire d’un directoire despotique
Contre toute attente, le directoire a décidé le 14 septembre d’anticiper la décision du médecin du travail de quitter la CEIDF le 28 septembre, soit après à peine six mois passés dans l’entreprise. Un inédit juridique qui met à mal la continuité du service à la Médecine du travail. Coïncidence qui ne doit rien au hasard, cet événement est survenu alors que, le matin même, le médecin avait fermement condamné l’attitude de la direction pour des faits remontant au 26 août. Ainsi, en moins d’un an, la CEIDF sera venue à bout de 3 médecins du travail. Comment et pourquoi en est-on arrivé là ? Continuer la lecture de « Eviction d’un médecin du travail : nouvelle dérive autoritaire d’un directoire despotique »
Harcèlement moral
- Le salarié qui dénonce des agissements de harcèlement n’encourt pas de poursuite pour diffamation
L’article L1152-2 du code du travail protège les salarié-es qui dénoncent des faits de harcèlement moral, la seule réserve apportée par la jurisprudence est la mauvaise foi. Ainsi un employeur ne peut sanctionner le ou la salarié-e qui dénonce de tels agissements.
Ce dispositif de protection est complété par une autre jurisprudence du 28 septembre 2016.qui écarte désormais toute possibilité d’engager des poursuites pour diffamation à l’encontre de la personne. Continuer la lecture de « Harcèlement moral »
Un employeur condamné pour non respect des règles de sécurité
Une décision qui rappelle les obligations des employeurs en matière de prévention du risque chimique.
C’est sur la base du procès-verbal de l’inspection du travail qu’une procédure a été engagée à l’encontre de la société et de son gérant. Cette affaire concerne une entreprise qui produit des substances chimiques (notamment de la nicotine diluée servant à la fabrication de filtres pour cigarettes électroniques) et où 11 salariés ont été victimes de malaises provoquant pour six d’entre elles des incapacités de travail de un à onze jours. Continuer la lecture de « Un employeur condamné pour non respect des règles de sécurité »
Alertes du médecin du travail, point de départ d’un CHSCT extraordinaire et d’un recours à l’expertise
Dans un contexte de restructuration – la fusion réalisée avec une autre société et un projet de réorganisation pouvant entrainer des suppressions de postes et des départs contraints- le médecin du travail de l’établissement avait demandé la convocation d’un CHSCT pour les raisons suivantes : un nombre important de salarié-es en grande souffrance, des visites de salarié-es majoritairement dus à des problèmes psychosociaux, un absentéisme en hausse … Continuer la lecture de « Alertes du médecin du travail, point de départ d’un CHSCT extraordinaire et d’un recours à l’expertise »
Droit de retrait à la SNCF
Depuis janvier 2015 trois salariés de la SNCF exerçaient leur droit de retrait en refusant de conduire des trains sur la ligne TER Bordeaux Bayonne « tant qu’elle présentera un danger grave pour les usagers ». Pour les salariés cette ligne présente de forts risques de « déshuntage» c’est-à-dire un défaut de communication entre la voie et certains types de trains, ce qui peut rendre certains convois non signalés aux passages à niveau.
Le 18 octobre 2016 le conseil des prud’hommes de Bayonne a :
- considéré que leur droit de retrait était légitime,
- ordonné la levée des sanctions prises à leur encontre,
- et condamné la SNCF à verser 1000 euros à chacun au titre du préjudice moral.