Après la tentative de suicide d’une élue SNJ à France 3 Grenoble, nous avons décidé de porter plainte pour faire reconnaître la responsabilité de France Télévisions. La plainte a pour fondements le manquement à l’obligation de sécurité d’un l’employeur vis-à-vis de ses salariés (article L. 4121-1 du code du travail) et la mise en danger de la vie d’autrui (article 121-3 du code pénal). Continuer la lecture de « Tentative de suicide à France 3 Grenoble : le SNJ porte plainte contre la direction »
Catégorie : Et Voilà n° 67
Le préjudice d’anxiété étendu à tous les produits toxiques
La Cour de cassation vient d’accorder à 700 anciens mineurs des charbonnages de France (ex Houillères du bassin de Lorraine) le droit d’être indemnisés en réparation de leur préjudice d’anxiété et du manquement de leur employeur à son obligation de sécurité. Continuer la lecture de « Le préjudice d’anxiété étendu à tous les produits toxiques »
Un infarctus survenu au temps et au lieu de travail est un accident du travail
1. Alors que les symptômes sont apparus sur le temps de trajet et que le malaise du salarié est apparu avant d’avoir débuté son travail (il s’était rendu directement à la salle de pause après avoir pointé) la cour de cassation comme l’avait fait précédemment la cour d’appel a considéré que l’accident avait bien un caractère professionnel pour 2 raisons : Continuer la lecture de « Un infarctus survenu au temps et au lieu de travail est un accident du travail »
Après les nuages…
L’actualité de ces derniers mois est riche en matière de santé et de conditions de travail. Il y a bien entendu le terrible accident industriel de l’usine Lubrizol à Rouen, l’une des nombreuses possessions de Waren Buffet, l’une des plus grandes fortunes au monde. Pour l’heure les causes du sinistre restent inconnues mais ses conséquences auraient pu être encore plus dramatiques pour deux raisons. La première c’est que l’usine se trouve dans un secteur très urbanisé. La seconde, c’est que l’environnement proche de cette usine est lui aussi constitué de sites à risques (classés SEVESO ou non) et qu’il y aurait pu avoir un « effet domino ». Continuer la lecture de « Après les nuages… »