1- Dans cette affaire les juges ont considéré que le CHSCT qui avait voté une expertise pour projet important suite à la modification des fiches de postes de plusieurs salarié·es de l’entreprise n’avait pas apporté la preuve que les reformulations de fiches de postes modifieraient de façon substantielle les conditions de santé ou les conditions de travail des personnels concernés. Continuer la lecture de « Deux autres jugements sur le recours à l’expertise »
Catégorie : Et Voilà n° 66
Expertise agréée : un accord d’entreprise est un projet important
Dans cette affaire, un CHSCT de La Poste a voté une expertise estimant que l’accord d’entreprise relatif à la branche « Services-courrier-colis » était un projet important qui allait dégrader les conditions de travail des personnels. Continuer la lecture de « Expertise agréée : un accord d’entreprise est un projet important »
Un interdit majeur
Du 6 mai au 11 juillet 2019 s’est tenu le procès pour harcèlement moral au tribunal correctionnel de Paris à l’encontre de la société France Télécom (Orange aujourd’hui), Didier Lombard, Louis-Pierre Wenes et Olivier Barberot ainsi que Nathalie Boulanger, Guy Patrick Cherouvrier, Brigitte Dumont et Jacques Moulin, pour complicité. Continuer la lecture de « Un interdit majeur »
Et Voilà n° 66
