Journée d’études « Accidents du travail/maladies professionnelles : Comment faire condamner l’employeur pour faute inexcusable ? »

Dans le cadre du collectif pour la santé des travailleuses et des travailleurs, une journée d’étude consacrée à la faute inexcusable s’est tenu à Rouen le 7 février dernier, journée organisée par la . CGT 76, Solidaires HN, le SAF (syndicat des avocats de France) et l’association Henri Pézerat.
Une cinquantaine de militants du public et du privé a participé à cette journée.
Cette journée est le prolongement des états généraux et de la journée Maladies Professionnelles qui s’est tenue en juin 2016 à Rouen.

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Le dialogue social renouvelé selon Radio France

Tract intersyndical dont SNJ et SUD Radio France

Au rayon « dialogue social », Radio France a visiblement décidé que son meilleur argument était désormais l’intimidation.
Six élus du Comité d’hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de Rhône Alpes Bourgogne sont assignés en justice le 12 avril prochain par Radio France. Chacun de ces six élus a reçu vendredi dernier la visite d’un huissier à son domicile, chargé de remettre l’assignation. Continuer la lecture de « Le dialogue social renouvelé selon Radio France »

Harcèlement moral au Lycée Uruguay d’Avon

Le vendredi 17 mars dernier, le tribunal administratif de Melun a reconnu les faits de harcèlement moral au service de gestion du Lycée Uruguay-France d’Avon.

Depuis plusieurs mois, 5 personnels de ce Lycée et SUD Education prévenaient le rectorat de Créteil de faits de harcèlement au service gestion. Continuer la lecture de « Harcèlement moral au Lycée Uruguay d’Avon »

Justice pour les salarié-e-s de SAFT / Arts Energy !

Plusieurs dizaines de salariés de production du site SAFT à Nersac (16) ainsi que de Arts Energy, société issue de la cession de juin 2013 et physiquement présente sur ce même site, poursuivent la société SAFT devant la Cour d’appel de Bordeaux.

L’audience aura lieu le 6 avril 2017 à 14 heures. Au total, 65 parties civiles seront présentes au procès. Continuer la lecture de « Justice pour les salarié-e-s de SAFT / Arts Energy ! »

Des jurisprudences autour du CHSCT 

  1. Pour avoir un représentant syndical au CHSCT il faut être représentatif
  2. En l’absence de CHSCT  le délégué du personnel désigné secrétaire du CHSCT doit être un titulaire
  3. Qui peut définir le périmètre des CHSCT ?
  4. Prise en charge des frais de justice en cas de contestation du recours à une expertise
  5. Le CHSCT ne peut pas imposer à l’employeur une dépense supplémentaire
  6. Désignation du CHSCT : il peut y avoir des votes distincts mais un dépouillement unique

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Terminus d’Auteuil

« L’air » de lavage qui te décoiffe

La ligne 10 veut mettre rapidement en place les Agents de Conduite Habilitée (ACH) au terminus d’Auteuil. Suite à une visite inopinée (non organisée par la direction), SOLIDAIRES avait averti la direction des risques pour celles et ceux pouvant se rendre jusqu’à l’aire de lavage partagée lignes 9 et 10. Continuer la lecture de « Terminus d’Auteuil »

Le réemploi dans les sociétés d’accumulation

Dans la vie sociale des objets, la phase « déchet », moment où ils sont sans usage ni valeur, ne devrait plus être que transitoire. Alors que nous continuons de produire de plus en plus de biens tout en prétendant limiter les déchets, nos objets-restes doivent redevenir des richesses. Continuer la lecture de « Le réemploi dans les sociétés d’accumulation »

Moi, petite entreprise

Les auto-rentrepreneurs, de l’utopie à la réalité, Sarah Abdelnour.
« Faire de la France un pays d’entrepreneurs ». Tel a été l’un des objectifs des politiques menées ces dernières années, dont le point d’orgue est le régime d’auto-entrepreneur, mis en place en 2008, qui a suscité depuis plus d’un million d’inscriptions. Continuer la lecture de « Moi, petite entreprise »