Des employeurs condamnés pour manquement à leur obligation de sécurité

Dans plusieurs arrêts récents la chambre criminelle a confirmé la  condamnation d’employeurs pour blessures involontaires au titre  d’infractions à la sécurité des travailleurs : il s’agit là de nouvelles  illustrations de la faute caractérisée en matière d’accidents du travail. Continuer la lecture de « Des employeurs condamnés pour manquement à leur obligation de sécurité »

Fonction publique : une maladie reconnue imputable au service

Un fonctionnaire vient d’obtenir devant le tribunal administratif la reconnaissance de sa maladie imputable au service.

L’agent estimant que sa maladie était liée à son activité professionnelle, apportant à l’appui des certificats médicaux avait demandé la reconnaissance de ce lien à son administration. La commission de réforme avait émis un avis défavorable à la reconnaissance de la maladie professionnelle, l’agent ne remplissant pas les conditions (voir ci-après), tout en reconnaissant que l’état de santé de l’intéressé était lié à ses conditions de travail et qu’à ce titre l’employeur devait prendre en charge les arrêts de travail ainsi que les frais médicaux. Mais l’administration avait refusé de reconnaître en maladie professionnelle l’affection dont souffrait l’agent, ce qui avait conduit l’intéressé à saisir le tribunal administratif. Continuer la lecture de « Fonction publique : une maladie reconnue imputable au service »

CHSCT en danger ?

La question peut paraitre saugrenue alors que les 30 ans des lois Auroux  ont été fêté en grande pompe il y a à peine quelques mois avec de beaux  discours sur l’utilité et la nécessité de cette instance pour améliorer les  conditions de travail des travailleurs et préserver leur santé. Pourtant les  faits sont là et ils sont porteurs de motifs d’inquiétudes. Continuer la lecture de « CHSCT en danger ? »

Sud CT s’est réuni en congrès du 26 au 29 mars 2013 à Arzon (Morbihan)

capture-decran-2016-09-09-a-16-49-49Les Collectivités Territoriales ont la particularité de regrouper un grand nombre de métiers avec, cependant, comme dénominateur commun la dégradation des conditions de travail.

Un des textes d’orientation de ce congrès a donc abordé la santé au travail avec pour revendications:

  • La médecine de prévention

– La stricte indépendance de la médecine de prévention, son positionnement dans l’organigramme et les moyens mis à sa disposition devant garantir celle-ci

– La Fédération Sud CT mènera toutes les actions judiciaires nécessaires à la stricte application du décret 2012-170 du 03 février 2012 visant à ce que la médecine du travail agisse dans l’intérêt exclusif des salariés Continuer la lecture de « Sud CT s’est réuni en congrès du 26 au 29 mars 2013 à Arzon (Morbihan) »