La bureaucratisation du monde à l’ère néolibérale par Béatrice Hibou

bureaucratisationNos sociétés modernes sont victimes d’un envahissement croissant de la vie professionnelle et quotidienne par la bureaucratie. Comment qualifier autrement l’exigence toujours croissante de papiers, fussent-ils numériques ? Et que dire de la confrontation incessante avec des procédures formelles pour avoir accès au crédit ou à un réseau in-formatique, pour louer un logement, noter des banques ou bénéficier de la justice ? Ou encore du besoin de respecter des normes pour que les comptes d’une entreprise soient certifiés ou qu’un légume soit qualifié de biologique ? Continuer la lecture de « La bureaucratisation du monde à l’ère néolibérale par Béatrice Hibou »

Grand Central de Rebecca Zlotowski

grand-centralLe second film de Rebecca Zlotowski, « Grand Central », met en scène une histoire d’amour et d’amitié entre plusieurs personnages (incarnés notamment par Léa Seydoux, Tahar Rahim et Olivier Gourmet) travaillant dans une centrale nucléaire, « personnage » central du film. Il est rare qu’un film mette ainsi en lumière, à travers des scènes oppressantes, les dures et dangereuses conditions de travail de ces travailleurs et travailleuses de l’ombre, intérimaires soumis à la précarité et surexposé-e-s au risque radioactif. La cinéaste s’est librement inspirée du premier roman d’Elisabeth Filho, « La Centrale » aux éditions P.O.L. 2010, et a étroitement collaboré avec Claude Dubout, ouvrier qui a relaté son expérience dans un livre « Je suis décontaminateur dans le nucléaire« , aux éditions Paulo-Ramand 2009. Continuer la lecture de « Grand Central de Rebecca Zlotowski »

les procès préjudices amiante

upr-sud-bonDepuis sa création, l’Union des Préretraités et Retraités (UPR) SUD de SNPE et ROXEl, section retraités du syndicat SUD-SME, mène des actions pour que soit rendu justice aux travailleurs de l’amiante. Le site de SNPE St Médard en Jalles (33) (divisé entre ROXEL et SME, puis, aujourd’hui, entre HERAKLES St Médard du groupe Safran et ROXEL), utilisateur de l’amiante dans sa production comme dans son environnement, est entré dans le décret amiante qui ouvre la porte au départ en préretraite amiante. Continuer la lecture de « les procès préjudices amiante »

Travailler dans le monde associatif est-il émancipateur ? par Maud Simonet et Matthieu Hély

helyMatthieu Hély,

sociologue, maître de conférences à l’Université Paris X-Nanterre et chercheur à titre principal à l’IDHE-Paris X-Nanterre

 

maud-simonetMaud Simonet

Chargée de recherches CNRS, CR1
Directrice adjointe de l’IDHES-Nanterre

ont coordonné l’ouvrage collectif Le travail associatif, Presses Universitaires de Paris Ouest, 2013.

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Ani suites: le monde merveilleux de l’instance de coordination des CHSCT

Parmi les conséquences néfastes de l’ANI signé en début d’année 2013 par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC nous avons déjà souligné les dangers de l’instance de coordination des CHSCT. Voici en quelques lignes les modifications principales introduites par la loi et le décret d’application n° 2013-5552 du 26 juin 2013. Cet article sera complété par une fiche spécifique de la commission santé et conditions de travail. Continuer la lecture de « Ani suites: le monde merveilleux de l’instance de coordination des CHSCT »

Un (petit) succès pour la médecine du travail : l’abrogation partielle du décret N°2012-137

Certaines dispositions du décret N° 2012-137 ont été abrogées par le Conseil d’Etat dans une décision rendue le 17 juillet 2013. L’union syndicale Solidaires, avec le SNPST, l’association SMT et le SMTIEG CGT, était partie prenante dans cette cause. Même si on peut être déçu par la modicité du résultat, cette décision est un désaveu pour la haute administration qui a participé au détricotage de la médecine du travail, en appuyant le vote de la loi et en promulguant les décrets d’application. Continuer la lecture de « Un (petit) succès pour la médecine du travail : l’abrogation partielle du décret N°2012-137 »

Et voilà le travail en Île-de-France !

et-voila-le-travail-couluerComprendre les changements profonds à l’œuvre dans les organisations du travail et lutter contre leurs effets dévastateurs pour les travailleurs-euses reste un enjeu essentiel de notre syndicalisme. Ce sont plus de 200 militant-e-s des syndicats Solidaires de toute l’Île-de-France qui se sont réunis les 19 et 20 juin derniers pour débattre du travail/changer le travail… Les échanges ont porté sur les cinq grandes questions qui suivent. Continuer la lecture de « Et voilà le travail en Île-de-France ! »

De nouvelles condamnations d’employeurs pour faute inexcusable

1- Le tribunal des affaires de Sécurité Sociale des Yvelines dans une décision du 27 juin 2013 vient d’affirmer une nouvelle fois que le décès d’un salarié était dû à la faute inexcusable de l’entreprise.

La faute inexcusable de l’entreprise Renault est donc reconnue pour la troisième fois, qui plus est pour un suicide survenu au domicile du salarié.

Le TASS a rappelé et cité un arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation selon lequel « un employeur ne peut ignorer ou s’affranchir des données médicales afférentes au stress au travail et ses conséquences parfois dramatiques pour les salariés qui en sont victimes ». (Cass. 2ème civ., 8 novembre 2012, n°11-23.855. Le jugement indique par ailleurs « l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur ne peut qu’être générale et en conséquence ne peut exclure le cas, non exceptionnel, d’une réaction à la pression ressentie par le salarié ».

En attente, la décision de la Cour de cassation sur un autre suicide intervenu en janvier 2007

2- Le tribunal des affaires de Sécurité Sociale d’Orléans dans une décision du 27 août 2013 vient de condamner l’entreprise EDF en tant qu’employeur pour faute inexcusable après le décès d’un de ses salariés des suites d’un cancer broncho-pulmonaire.

Le salarié avait été exposé à des rayons ionisants pendant 30 ans, l’origine professionnelle (tableau 6 des maladies professionnelles) du cancer avait été reconnue par la caisse primaire d’assurance maladie après le décès du salarié. Concernant sa responsabilité, l’entreprise EDF faisait valoir qu’elle avait toujours respecté la réglementation, notamment la limitation des doses d’exposition aux rayonnements et que par ailleurs le salarié fumait.

Sur la responsabilité, les juges ont reconnu que l’entreprise avait bien pris les mesures de prévention que lui impose la réglementation mais que ces procédures ne font que limiter le risque sans l’exclure. Les éléments (documentation scientifique) apportés par l’entreprise n’ont pas démontré « qu’une exposition à de faibles taux de rayonnement ne pouvait concourir à engendrer la survenance d’un cancer broncho pulmonaire ».

Pour les juges « même si assurément le tabagisme est un des facteurs concourant incontestablement à la même maladie, il n’exclut nullement au contraire le facteur résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants, les facteurs se cumulant et augmentant les risques ».

Enfin les juges estiment« qu’il est indifférent que la faute inexcusable commise par l’employeur ait été la cause déterminante de l’accident survenu au salarié mais il suffit qu’elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l’employeur soit engagée, alors même que d’autres fautes auraient concouru au dommage et la faute de la victime n’a pas pour effet d’exonérer l’employeur de la responsabilité qu’il encourt en raison de sa faute inexcusable ».

TASS Orléans, 27 août 2013, n°0123/2012

Cette décision est à rapprocher de celles déjà prises au regard de l’obligation de sécurité de résultat en matière d’amiante

Ce jugement est important pour les salariés, car même si l’employeur a mis en place un dispositif de prévention, en cas de maladie professionnelle la faute inexcusable à l’encontre d’un employeur peut être retenue.

Un projet de décret en préparation prévoit d’obliger les entreprises condamnées pour faute inexcusable à assumer les conséquences financières d’une majoration de rente ou de capital. Les sommes recouvrées par les caisses de Sécurité Sociale le seraient sous forme de capital et non plus de cotisations supplémentaires. Inutile de préciser que les représentants des employeurs de la commission des AT/MP ont à l’unanimité voté contre ce texte.

3 -Un suicide au domicile du salarié reconnu comme accident du travail

Le tribunal des affaires de Sécurité Sociale des Hauts de Seine a reconnu le 18 juin 2013 le suicide d’un salarié à son domicile comme accident du travail.

La caisse primaire d’assurance maladie avait refusé de reconnaître le suicide au titre des accidents du travail en 2010, tout comme la commission de recours amiable qui faisait valoir que l’accident étant survenu « hors du temps et du lieu de travail, ses ayants droit ne bénéficient pas de la présomption d’imputabilité », de plus le médecin conseil a émis un avis défavorable estimant que les éléments mis en avant par la famille n’étaient pas probants.
Il est à noter dans cette affaire le comportement des responsables de l’entreprise qui ont tardé à annoncer que le décès était un suicide, ont refusé de faire une enquête et n’ont fait de déclaration d’accident que sur la demande expresse de l’inspection du travail plusieurs mois après les faits. De plus ils ont expliqué au CHSCT qu’il était trop tard pour connaître les conditions de travail du salarié qu’une enquête créerait un traumatisme chez les salariés et ont donc tout mis en œuvre pour éviter l’enquête du CHSCT alors que la famille avait produit des documents faisant état d’un état de stress important.
Le TASS a conclu que le salarié était dans une situation de stress du au travail depuis plusieurs mois en raison de changements importants dans l’organisation du travail (fusion d’entreprise, plan de sauvegarde de l’emploi…).

Fonctionnement des CHSCT

1- Une demande de réunion extraordinaire motivée et faite par 2 membres de CHSCT ne peut être refusée par l’employeur.

Dans cette affaire 2 membres du CHSCT avaient demandé la convocation du CHSCT en session extraordinaire au sujet de la mise en place d’un projet de réorganisation. L’employeur avait contesté leur demande devant le TGI au motif qu’il ne s’agissait pas d’un projet important.

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Pénibilité, le compte n’y est pas !

Comme tout ce qui concerne le travail, la notion de pénibilité est  polémique. Elle est l’expression du  rapport de force entre employeurs et salariés.   Il convient de constater que ce sujet n’entre dans le débat public qu’à propos de l’âge de départ à la retraite ainsi elle est donc  essentiellement discuté en terme de compensation et rarement en terme de prévention.

En 2003, Struillou, dans un rapport demandé par le gouvernement, écrivait: la pénibilité correspond à “des expositions qui réduisent “l’espérance de vie sans incapacité“ des travailleurs, c’est-à-dire la durée de vie en bonne santé  », et précisant que “les pénibilités étudiées (dans le rapport) seront donc celles qui sont susceptibles de contribuer à une pathologie d’origine professionnelle affectant, à long terme, la santé de façon grave et irréversible. » (souligné par le rédacteur). Continuer la lecture de « Pénibilité, le compte n’y est pas ! »