Les contraintes organisationnelles et relationnelles regroupent les caractéristiques du temps de travail, les contraintes de rythme de travail, l’autonomie et les marges d’initiative, le collectif de travail et les contacts avec le public. Ici, la référence est la situation habituelle de travail des salariés.
Auteur : eric
Rapport du Sénat – Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité dans la fonction publique ?
Rapport d’information de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission desfinances n° 704 (2013-2014) – 9 juillet 2014
Les catégories actives correspondent aux emplois de la fonction publique « présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles ». Par
opposition aux agents dits «sédentaires », les fonctionnaires occupant un emploi classé dans cette catégorie peuvent bénéficier de certains avantages en matière de retraite (départ anticipé, bonifications), à condition d’avoir effectué une durée de services minimale. Continuer la lecture de « Rapport du Sénat – Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité dans la fonction publique ? »
La compagnie Naje sur le chantier du travail – 2014/2015
Le sujet, ce sera le travail (le sens du travail, le métier, le salariat, les autres formes d’organisation du travail, les scop par exemple, travail et bénévolat ou militance, travail et utilité sociale, santé au travail, revenu minimum d’existence, organisation du travail, conditions de travail, CDI, Cdd et autres emplois précaires …etc… Continuer la lecture de « La compagnie Naje sur le chantier du travail – 2014/2015 »
ET VOÂLÂ ! En Nord Pas De Calais – à venir les 9 et 10 octobre 2014
Les journées « Et voilà le travail » vont se tenir à Lille les
9 et 10 octobre 2014 à la bourse du travail. Les UIL et la plupart des syndicats du Solidaire local se sont impliqués dans le projet. Une mention spéciale pour l’UIL de Béthune et le syndicat SUD Chimie, dont l’enthousiasme pour l’événement ne s’est jamais démenti, témoin l’aide qu’ils nous auront apportés.
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Et Voilà en Haute-Normandie
Les 7 et 8 avril 2014, Solidaires Haute-Normandie a organisé une formation intitulée « rencontre des élu-es CHSCT ». Une vingtaine de militant-es de Sud PTT, Sud Chimie mais aussi de la fonction publique d’état dont une inspectrice du travail adhérente à Sud Travail, se sont réunis sur les 2 jours. Continuer la lecture de « Et Voilà en Haute-Normandie »
Délit d’entrave au CHSCTE. Ça se passe comme ça à Valdepharm
La cause : Un élu du CHSCTE se déclare en droit de retrait suite aux agissements, selon lui, de harcèlement moral.
Le 22 juillet 2013, cet élu envoi un mail au Secrétaire du CHSCTE pour lui signifier qu’il se met en droit de retrait pour harcèlement moral à son poste de travail. Dans la foulé, le Secrétaire du CHSCTE informe la Direction de ce mail et appose, suivant la procédure L. 4132-1 du CT, sur le registre des droits d’alerte et droit de retrait, les mêmes propos que reçu dans son mail avec la signature sur le registre d’un autre élu du CHSCTE. Continuer la lecture de « Délit d’entrave au CHSCTE. Ça se passe comme ça à Valdepharm »
Quand la verticalisation remplace la proximité ou chronique d’une nouvelle souffrance au travail dans le secteur du commerce
Les prévisionnistes départementaux (devenus des prévis conseil) n’ont plus le triste privilège de se voir retirer le lien de proximité : la notion de « terrain » devient également obsolète pour les « commerciaux » de Météo-France. Continuer la lecture de « Quand la verticalisation remplace la proximité ou chronique d’une nouvelle souffrance au travail dans le secteur du commerce »
Fermeture du STA de Morteau : fin de privilège pour le DI ?
En ces temps de commémorations, il est une date que nous pouvons fêter à double titre ; celle du 4 août. En effet, le 4 août 1789 était signé l’acte abrogeant les privilèges des nobles. Le 4 août 2014, le Tribunal Administratif de Dijon (TA) a signifié la fin de celui du DI. Continuer la lecture de « Fermeture du STA de Morteau : fin de privilège pour le DI ? »
En cas de harcèlement moral le salarié a droit obligatoirement à une indemnisation de son préjudice
Dans un arrêt du 6 mai 2014, la Cour de cassation a précisé «qu’un harcèlement moral, lorsqu’il est constitué, cause nécessairement un préjudice » et qu’en conséquence la victime doit être indemnisée. Il n’y a pas donc pas nécessité de prouver qu’il y a eu préjudice.
Rappel : cette indemnisation est versée à l’appui de l’article L 1152-1 du code du travail qui dispose « qu’aucun salarié ne doit subir des agissements de harcèlement moral ». Cette réparation est différente de celle résultant de la faute inexcusable de l’employeur.
Cass.soc, 6 mai 2014, n°12-25.253
Harcèlement moral et mauvaises conditions de travail
Le harcèlement moral fait l’objet de nombreuses recours de salariés, trois décisions récentes permettent de préciser que de mauvaises conditions de travail à l’origine de situations de souffrance ne caractérisent pas de facto un harcèlement moral. Continuer la lecture de « Harcèlement moral et mauvaises conditions de travail »