La cour de cassation a donné raison au CHSCT qui avait voté une expertise au motif qu’un risque grave pour la santé des salariés résultait du mauvais fonctionnement des systèmes de climatisation et d’aération des locaux de l’entreprise. Continuer la lecture de « Le CHSCT peut demander une expertise en cas de dysfonctionnement de la climatisation ou de l’aération dans l’entreprise »
Auteur : eric
Les limites des circulaires ministérielles
Une contractuelle a saisi la juridiction prud’homale pour contester son licenciement, reprochant à son employeur la Poste entreprise publique, avant son changement de statut, d’avoir manqué à son obligation de résultat. Alors que l’intéressée avait connu plusieurs arrêts de travail elle estimait que l’employeur n’avait pas respecté l’obligation d’organiser une visite de reprise après un arrêt de travail comme le prévoit le code du travail. Continuer la lecture de « Les limites des circulaires ministérielles »
Il faut des agissements répétés pour qualifier le harcèlement moral
Dans cette affaire une salariée licenciée pour absences prolongées et répétées avait demandé l’annulation de son licenciement en raison du harcèlement qu’elle avait subi. Au cas particulier ses méthodes de management avaient été mises en cause lors d’une réunion du comité d’entreprise dans le cadre des questions diverses, et elle était nommément citée dans le PV diffusé à l’ensemble des salariés. Ces évènements lui ont été insupportables, tout particulièrement la publicité faite autour des problèmes de management qui lui étaient imputés, au point de provoquer un arrêt de travail. Continuer la lecture de « Il faut des agissements répétés pour qualifier le harcèlement moral »
Pénibilités : les arnaques du gouvernement et du patronat
Les six décrets d’application sur le compte pénibilité ont été, enfin,, publiés le 10 octobre 2014 au Journal Officiel, ils auraient dû l’être fin juillet… Pour Solidaires, nous sommes et restons de manière importante critique sur le dispositif mis en place après la nouvelle contre-réforme des retraites et qui ne répond absolument pas aux enjeux de la prise en compte de la pénibilité au travail. Comme si cela ne suffisait pas, répondant aux exigences du Medef (et à son « amour » des entreprises) quelques jours avant la « grande conférence sociale » que nous avons boycotté, le gouvernement a décidé de repousser l’entrée en vigueur pour six facteurs de pénibilité… Alors même que les premiers maigres bénéfices du compte pénibilité ne seront effectifs pour les salarié-es que
dans plusieurs années. Continuer la lecture de « Pénibilités : les arnaques du gouvernement et du patronat »
Condamnée pour faute inexcusable de l’employeur l’entreprise Nutréa-Triskalia renonce à faire appel
Après sa condamnation pour faute inexcusable en tant qu’employeur suite à l’intoxication de Stéphane Rouxel et Laurent Guillou ex-salariés de Plouisy dans les Côtes d’Armor, l’entreprise Nutréa-Triskalia a décidé de ne pas faire appel du jugement du 11 septembre 2014 prononcé par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint Brieuc.
FICHE N° 13
Lien de subordination et représentation du personnel
Les Mondes du travail à la Maison des Métallos
La Maison des Métallos est une ancienne usine devenue lieu symbole des ouvriers métallurgistes de la CGT et à présent centre culturel de la ville de Paris. En lien avec ce passé encore vivace, plusieurs rencontres et spectacles sont proposés durant le mois d’octobre 2014 sur le thème « Les Mondes du travail » : Continuer la lecture de « Les Mondes du travail à la Maison des Métallos »
Médecin du travail, médecin du patron ? L’indépendance médicale en question
Livre de Pascal Marichalar
Souffrance au travail, cancers professionnels, troubles musculo-squelettiques… En France, la prévention des risques professionnels va mal. Il existe pourtant des professionnels – les médecins du travail – chargés par la loi de prévenir toute altération de la santé des individus du fait de leur travail. Quelle part ces praticiens ont-ils dans cette faillite de la prévention ? Les salariés peuvent-ils leur faire confiance ? Continuer la lecture de « Médecin du travail, médecin du patron ? L’indépendance médicale en question »
Au ministère du Travail, c’est double peine : Un Plan de Suppressions d’Emplois massif – Une mise au pas des services. Le CHSCT peut aider les équipes syndicales pour en analyser les conséquences
La majorité dite socialiste arrivée en 2012 n’aura pas mis longtemps pour s’attaquer, entre-autres, au ministère du travail (on aurait aimé dire le ministère des travailleurs).
Dès le mois de décembre 2012, le ministre du travail de l’époque, Michel Sapin, annonce son projet baptisé « Ministère fort ». « Fort » de quoi ? De la suppression du corps des Contrôleurs du travail ? De l’externalisation des services Emploi et de la suppression des moyens pour les quelques services restants ? Du droit du travail sans cesse élagué au profit des chefs d’entreprise ? De la suppression d’effectifs dans l’ensemble des corps et des services de son ministère? De la démocratie sociale interne sans cesse bafouée avec un cynisme assumé ? Difficile de le croire. Continuer la lecture de « Au ministère du Travail, c’est double peine : Un Plan de Suppressions d’Emplois massif – Une mise au pas des services. Le CHSCT peut aider les équipes syndicales pour en analyser les conséquences »
Repenser les stratégies syndicales face au processus de précarisation
Sophie Béroud, Maître de conférences en science politique à l’Université Lyon 2 et membre du laboratoire Triangle. Elle a notamment dirigé avec Paul Bouffartigue, Quand le travail se précarise, quelles résistances collectives ? (La Dispute, 2009) et plus récemment : «Une campagne de syndicalisation au féminin. Une expérience militante dans le secteur de l’aide à domicile », Travail, genre et société, n°30, 2013. Continuer la lecture de « Repenser les stratégies syndicales face au processus de précarisation »