Jurisprudence harcèlement moral : l’intensité du harcèlement plus important que la durée !!!

Depuis que la Cour de cassation a repris le contrôle de la qualification de harcèlement moral par une série d’arrêts du 24 septembre 2008, le flot – et la variété – des « affaires » qui lui sont déférées a naturel- lement grossi, ce qui lui permet de construire sa jurisprudence à grand pas. Plusieurs arrêts ont ainsi été rendus dans le cours des années 2009/2010, chacun apportant sa pierre à l’édifice. Parmi ceux-ci, nous allons évoquer ici celui du 26 mai 2010 qui précise que « les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période ». Continuer la lecture de « Jurisprudence harcèlement moral : l’intensité du harcèlement plus important que la durée !!! »

Rapports d’informations de l’Assemblée nationale sur la prise en charge des victimes de l’amiante

Un rapport d’information sur la prise en charge des victimes de l’amiante, présenté par M. Guy Lefrand au nom de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, a été rendu public le 18 novembre 2009. L’amiante est considérée comme responsable de 10 à 20% des cancers du poumon et pourrait être à l’origine de 100 000 décès d’ici à 2025. Continuer la lecture de « Rapports d’informations de l’Assemblée nationale sur la prise en charge des victimes de l’amiante »

Andeva – Comité anti-amiante Jussieu : Communiqué de presse du 23 février 2006

L’Andeva et le Comité Anti-Amiante Jussieu ont pris connaissance des propositions de la mission d’information de l’Assemblée nationale, sur les risques et les conséquences de l’exposition à l’amiante. On se souvient que les associations avaient réclamé une commission d’enquête, après avoir obtenu la création d’un groupe parlementaire d’étude amiante. Le rapport des députés était donc particulièrement attendu, dix ans après que le scandale de l’air contaminé ait éclaté. Continuer la lecture de « Andeva – Comité anti-amiante Jussieu : Communiqué de presse du 23 février 2006 »