La nouvelle réglementation (décret n°2012-639 du 4 mai 2012) est-elle adaptée au risque d’exposition à l’inhalation de fibres d’amiante ? L’administration l’affirme au motif qu’elle permet désormais de décompter les fibres fines. Malheureusement, elle a décidé de reporter à 2015 l’abaissement de la valeur limite d’exposition à 10 f/l et d’exclure les fibres courtes. Pour Solidaires, l’Etat est défaillant et met en danger à la fois les travailleurs de l’amiante et les agents de contrôle dans le cadre de leur mission.
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Auteur : admin
La mise en place d’un système de géo localisation est un projet important
Un jugement du TGI de Valence a considéré comme important le projet d’équipement progressif de tous les véhicules de la société d’un système de géo localisation en s’appuyant sur l’article L.4614-12, et sur le fait que la diminution de l’autonomie des salariés en résultant est de nature à modifier leurs conditions de travail.
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Expertise : c’est bien au CHSCT de choisir son expert
La cour de cassation vient de donner raison au CHSCT qui dans le cadre du réaménagement d’un site avait décidé de faire appel à un expert agréé (précisément désigné) en incendie et risque sismique et de recourir à un expert en ergonomie.
La cour d’appel de Fort de France avait donné raison à l’employeur qui faisait valoir les arguments suivants : il avait déjà fait effectuer un contrôle du bâtiment par son propre expert, et d’autre part il avait proposé au CHSCT la consultation d’un ergonome via un organisme.
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Un projet de réorganisation suspendu, faute pour l’employeur d’avoir évalué précisément les risques psychosociaux
Depuis l’arrêt Snecma du 5 mars 2008, tout employeur qui réorganise tout ou partie de son entreprise doit s’interroger sur les conséquences que peut avoir une telle décision en matière de santé et de sécurité des salariés. C’est donc dans le prolongement de cet arrêt que la cour d’appel de Paris a pris la décision de suspendre le 13 décembre 2012 le projet de réorganisation de la FNAC (suppressions des postes de responsable local avec transfert de ces fonctions au niveau régional) au motif qu’un tel projet était susceptible d’engendrer des risques psychosociaux. L’employeur a été condamné pour ne pas avoir évalué et chiffré la surcharge de travail (et donc le stress) qu’auraient à subir les salariés restant en poste.
Dans cette affaire l’employeur n’avait fourni aucun document sur les transferts de charges permettant d’évaluer de façon quantitative le surcroît de travail ainsi occasionné. Les huit CHSCT et les trois syndicats qui réclamaient l’annulation du plan de réorganisation ont fourni des rapports d’expertise mettant en avant une surcharge de travail génératrice de stress et source de risques psychosociaux.
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Un accord couleur orange, des mobilités forcées en milieu compétitif
L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés comporte 24 pages contenant 28 articles et quatre annexes. Les syndicats et le patronat avaient à peine quitté les salons du Medef que le gouvernement se félicitait de cet accord et demandait aux parlementaires de le transcrire dans la loi tel quel. Positon surprenante tant ce texte marque un recul général des droits des salariés et est au seul profit du patronat. Mais le gouvernement l’avait-il lu en détail (annexes comprises) avant de se prononcer ?
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Fiche reconnaissance des Maladies Professionnelles N° 4 : La reconnaissance des maladies professionnelles dans la fonction publique d’État
Dans la fonction publique d’État, il y a 2 types de maladies professionnelles, celles qui ont un lien direct avec la profession c’est à dire celles qui représentent un risque pour la santé de l’agent (exposition à l’amiante, au bruit…) et celles désignées sous le terme de « maladies contractées ou aggravées en service » au sens de l’article L271 du code des pensions. Continuer la lecture de « Fiche reconnaissance des Maladies Professionnelles N° 4 : La reconnaissance des maladies professionnelles dans la fonction publique d’État »
Et voilà n° 13
Et voilà le travail, Chroniques de l’humain en entreprise
« Le monde du travail est traité par différents spécialistes. […] Dans chaque domaine, des réflexions passionnantes sont publiées. Mais elles restent bien souvent confidentielles. Surtout, les différents protagonistes se croisent rarement. Le travail se retrouve écartelé entre les chiffres, les conseils ergonomiques, le code du travail et les manuels de management. Ce qui fait le lien – l’humain, le corps, l’investissement personnel-, et qui fait que les entreprises perdurent, que l’économie fonctionne, est rarement abordé. […] » Continuer la lecture de « Et voilà le travail, Chroniques de l’humain en entreprise »
« La Nouvelle Revue du Travail »
Le Premier numéro de La Nouvelle Revue du Travail (automne 2012) a paru. Vous pouvez le consulter et lire les articles à l’adresse suivante : http://nrt.revues.org.
La Nouvelle Revue du Travail est une revue scientifique dont les auteurs, chercheurs ou praticiens, s’adressent au public académique et à celui des entreprises et des administrations publiques, à un moment où l’enseignement supérieur forme plus d’intervenants que de chercheurs. Le travail est pensé comme une notion transversale au carrefour des différents courants de la sociologie. La revue est ouverte à toutes les disciplines dès lors que les auteurs traitent du travail (au sens large). La nouvelle revue du travail s’intéresse au travail à l’échelle internationale ; elle encourage le bilinguisme en diffusant des articles publiés dans une des grandes langues internationales et en français. Continuer la lecture de « « La Nouvelle Revue du Travail » »
« Vulnérabilités au travail », Naissance et actualité de la psychopathologie du travail, de Claude Veil
L’ouvrage présente des textes essentiels d’un des fondateurs de la psychopathologie du travail : ils éclairent, dans un langage accessible à tous, les débats contemporains sur les processus de dégradation de la santé au travail et d’exclusion des dits « vulnérables ».
Cet ouvrage s’inscrit dans la lignée des rééditions de textes des fondateurs de la psychopathologie du travail initiées chez érès avec Le Guillant et Tosquelles. En s’attachant à la question de la fabrication des « inaptes », « handicapés », « vulnérables », du statut assigné et du traitement différentialiste qui leur est réservé et qui les installent dans l’exclusion, Claude Veil donne des outils pour comprendre les processus à l’origine de la souffrance au travail et agir dans le but de les transformer. Des textes d’une grande actualité. Continuer la lecture de « « Vulnérabilités au travail », Naissance et actualité de la psychopathologie du travail, de Claude Veil »