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La pomme dans les choux ! La justice interdit le travail de nuit dans les magasins Apple en France

Dans notre bulletin N° 13 de décembre 2013 nous relations la victoire contre Séphora à l’actif de l’intersyndicale du commerce parisien (CLIC-P) qui réunit les syndicats CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD et CGC.

Une nouvelle victoire à son actif avec la décision du tribunal de grande instance de Paris qui a interdit mardi 12 mars à Apple d’employer des salariés pour travailler de nuit dans 7 de ses magasins en France. Continuer la lecture de « La pomme dans les choux ! La justice interdit le travail de nuit dans les magasins Apple en France »

Restructuration chez Sanofi : une action du CHSCT à Toulouse

« Le plus dur, c’est l’incertitude ». Face aux plans de restructuration et aux suppressions de postes qui se succèdent chez Sanofi, les salariés du géant de l’industrie pharmaceutique vivent très mal de ne pas savoir ce qu’il adviendra demain de leur emploi et de leur vie.

Le PDG de Sanofi, Christopher Viehbacher, veut se désengager de Toulouse, mais les salariés ne savent pas ce qu’il veut faire exactement. Ils sont dans le flou le plus total, ne sachant seulement que l’avenir du site reste à définir. C’est une situation angoissante et anxiogène. Continuer la lecture de « Restructuration chez Sanofi : une action du CHSCT à Toulouse »

L’employeur reste responsable des violences dans l’entreprise

Dans un arrêt du 23 janvier 2013 la Cour de cassation a confirmé sa jurisprudence de 2010 selon laquelle « l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs manque à cette obligation lorsqu’un salarié est victime de violences physiques ou morales, exercées par l’un ou l’autre de ses salariés quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser agissements ». Continuer la lecture de « L’employeur reste responsable des violences dans l’entreprise »

Trois nouvelles jurisprudences autour de l’expertise

Le coût de l’expertise revu à la baisse

La Cour de cassation a confirmé le pouvoir des juges de revoir à la baisse les tarifs demandés par le cabinet d’expert choisi par le CHSCT.
Dans cette affaire l’entreprise avait contesté le coût de l’expertise après la remise du rapport.
Les juges ont précisé que l’accord intervenu sur l’expertise et donc sur son coût n’empêchait nullement le juge de procéder après expertise à une réduction du montant des honoraires de l’expert au vu du travail effectivement réalisé par ce dernier. Continuer la lecture de « Trois nouvelles jurisprudences autour de l’expertise »

Casse de l’inspection du travail

Dans un contexte marqué par un recul sans précédent du droit du travail et alors que le gouvernement se fait le relais zélé des desiderata du patronat (notamment avec l’ANI du 11 janvier 2013), le ministre du travail, Michel Sapin, s’apprête à porter un coup historique à l’indépendance de l’inspection du travail1. Continuer la lecture de « Casse de l’inspection du travail »

Textes de Philippe Davezies, enseignant-chercheur en médecine et santé au travail

http://philippe.davezies.free.fr/welcome/…

« Les textes figurant sur ce site ont été écrits dans le but de contribuer à la réflexion et au débat sur les questions de santé au travail. Ils ne s’adressent pas aux seuls professionnels de la santé mais à l’ensemble des personnes concernées. En effet, même si la prévention des atteintes à la santé par le travail est, pour une grande part, du ressort des professionnels, elle dépend avant tout de la capacité des femmes et des hommes à agir sur leurs propres conditions de travail. Domaines concernés : Travail, Santé, Médecine, Déontologie, Ergonomie, Psychopathologie, Psychodynamique, Stress, Vieillissement… »

Dossier Santé Travail de la revue Mouvements

http://www.mouvements.info/…

« La vocation première de mouvements.info est d’agir en passeurs de savoirs et de connaissances, mais aussi en facilitateur de débats et d’élaboration d’idées, en offrant un accompagnement attentif de ses lecteurs : pour chaque texte mis en ligne, des notes complémentaires expliquent pourquoi nous le publions, l’inscrivent dans le contexte de sa parution, reviennent sur le parcours de son auteur et proposent des liens vers des sites référents. Les utilisateurs sont par ailleurs encouragés à contribuer au contenu de la revue dans le souci d’un débat constructif […]. »

L’évaluation du travail à l’épreuve du réel

Critique des fondements de l’évaluation, Christophe Dejours, INRA éditions
Selon l’esprit du temps, tout, en ce monde, serait évaluable. Ce qui se dérobe à l’évaluation serait donc suspect de collusion avec la médiocrité ou l’obscurantisme. Le travail n’échappe pas à cette logique et son évaluation objective est à la base des nouvelles méthodes de gestion, de management et d’organisation du travail. Continuer la lecture de « L’évaluation du travail à l’épreuve du réel »