L’obligation de sécurité et de résultats

Cette obligation pour les employeurs n’est pas seulement contenue dans le code du travail mais résulte de jurisprudences constantes depuis une dizaine d’année.
 L’employeur a une obligation générale de sécurité édictée par l’article L 4121-1 du code du travail : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Cet disposition du code du travail impose à l’employeur de tout mettre pour protéger la santé des salariés. 

Avec les décisions de la Cour de Cassation, cette obligation du code du travail est précisée par une notion forte: l’obligation de sécurité de résultat. Continuer la lecture de « L’obligation de sécurité et de résultats »

Amiante, enfin un début de justice ?

Le 28 novembre 2011, la société Eternit a été condamnée par le tribunal civil de Bruxelles à payer 250.000 € de dommages et intérêts aux descendants de la famille Jonckheere. Pierre Jonckheere travaillait à l’usine Eternit de Kappelle-op-den-Bos. Il est mort en 1987 d’un mésothéliome, le cancer de la plèvre causé par l’amiante. Son épouse Françoise a été exposée à l’amiante par son travail domestique et par la pollution environnementale. Elle est morte en 2000. Deux de leurs fils sont également morts en 2003 et 2007. Il s’agissait chaque fois de mésothéliome : un cancer rarissime dans la population générale qui frappe de façon typique les personnes exposées à l’amiante. Continuer la lecture de « Amiante, enfin un début de justice ? »

Hesamag : un magazine européen consacré à la santé et à la sécurité au travail

HesaMag est un magazine européen consacré à la santé et à la sécurité au travail. Ce semestriel veut montrer que la santé au travail ne concerne pas les seuls spécialistes et qu’il s’agit à la fois d’un enjeu politique important et d’une préoccupation quotidienne pour des millions de travailleurs.
Chaque numéro comprend un dossier spécial consacré à une problématique ayant des implications concrètes pour la santé des travailleurs. Le lecteur peut également y découvrir des articles sur les dossiers chauds de la politique européenne en santé et sécurité au travail, une rubrique internationale, des reportages sur des initiatives syndicales et des critiques de livres. Continuer la lecture de « Hesamag : un magazine européen consacré à la santé et à la sécurité au travail »

« De bon matin »

Jean-Marc MOUTOUT nous revient. Après « Violence des échanges en milieu tempéré » où il dénonçait en secteur tertiaire ce que J-P le Goff appelle « La barbarie douce », c’est à nouveau une grande claque que l’on reçoit de plein fouet ! Ce film, tiré d’une histoire vraie, raconte la dégradation progressive, professionnelle puis personnelle, d’un cadre de banque qui va finir par se suicider après avoir exécuté ses 2 supérieurs hiérarchiques. Continuer la lecture de « « De bon matin » »

Le livre noir du management

Les conséquences de la course à la rentabilité financière, la déréglementation de la finance causent des ravages dans le monde du travail et la souffrance au travail est désormais un thème connu aussi bien dans les entreprises que dans les fonctions publiques, avec tout le vocable qui y est communément associé : harcèlement, RPS, suicides,… Pour arriver à leurs fins, les patrons, disposent d’un arsenal d’outils qui balayent aussi bien les aspects juridiques, humains qu’organisationnels. Dans ce livre, Isabelle Bourboulon aborde le management en croisant l’Histoire avec les histoires. L’Histoire des grands théoriciens du management et les histoires de salariés, d’IBM notamment. La première partie du livre aborde donc les questions de l’organisation du travail et la manière dont elle a été pensée scientifiquement pour tenter de réduire les aléas humains dans le seul but d’augmenter les profits. Continuer la lecture de « Le livre noir du management »

Donner la parole aux salariés, une expérience concrète à l’UT de la DIRECCTE* du Val de Marne

Le contexte :

L’Unité Territoriale de la DIRECCTE du Val de Marne réunit plusieurs services. Outre les services de l’inspection du travail, souvent très syndiqués, s’y trouvent ceux du secteur Emploi qui sont à l’inverse très peu syndiqué, qui subissent de plein fouet un rythme incessant de réformes et servent souvent de variable d’ajustement. Continuer la lecture de « Donner la parole aux salariés, une expérience concrète à l’UT de la DIRECCTE* du Val de Marne »

L’espérance de vie s’accroît, les inégalités sociales face à la mort demeurent

Une étude de l’INSEE montre qu’en un quart de siècle, les hommes de 35 ans ont gagné cinq années d’espérance de vie et les femmes quatre années et demie. Toutes les catégories sociales ont profité de ce progrès, même si les écarts entre les cadres et les ouvriers se sont maintenus. Les hommes cadres vivent en moyenne 6,3 ans de plus que les hommes ouvriers, dans les conditions de mortalité de 2000-2008. Chez les femmes, les inégalités sociales sont moins marquées, seuls 3,0 ans séparent les cadres et les ouvrières.
Quelle que soit leur catégorie sociale, les femmes vivent plus longtemps que les hommes. Même l’espérance de vie des ouvrières est supérieure d’un an et demi à celle des hommes cadres.
Étude à consulter ici : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1372

Faute inexcusable de l’employeur et suicide d’un salarié

Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Nanterre a condamné le 17 décembre 2009, l’entreprise Renault pour faute inexcusable après le suicide (reconnu par ailleurs comme accident du travail) d’un salarié, au motif que l’employeur aurait du avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé dans le cadre de son métier. Le tribunal précise que « l’employeur n’a pas pris les mesures qui s’imposaient pour le protéger tant sur le plan individuel que collectif, en l’absence de mesures appropriées pour détecter, au titre des risques psychosociaux, les facteurs de stress rencontrés par les salariés ». Continuer la lecture de « Faute inexcusable de l’employeur et suicide d’un salarié »

Les pathologies de l’épaule au tableau de chasse du gouvernement

Vers une remise en cause de la responsabilité de l’employeur

Un long chemin :

Historiquement, les accidents du travail et les maladies professionnelles étaient intrinsèquement liés au travail lui-même et au milieu de l’entreprise. En 1898, un compromis prévoyant un dédommagement forfaitaire sur la réparation de l’accident du travail prévoyait l’indemnisation du seul « pretium doloris », ignorant le « pretium laboris ». Il sera élargi aux maladies professionnelles en 1919.Ce forfait était pénalisant car n’étaient pas prises en compte les conséquences sur la vie personnelle, familiale et sur l’emploi du travailleur. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, le Conseil National de la Résistance met en œuvre la Sécurité Sociale qui prévoit une réparation plus juste Continuer la lecture de « Les pathologies de l’épaule au tableau de chasse du gouvernement »