Trois nouvelles jurisprudences autour de l’expertise

Le coût de l’expertise revu à la baisse

La Cour de cassation a confirmé le pouvoir des juges de revoir à la baisse les tarifs demandés par le cabinet d’expert choisi par le CHSCT.
Dans cette affaire l’entreprise avait contesté le coût de l’expertise après la remise du rapport.
Les juges ont précisé que l’accord intervenu sur l’expertise et donc sur son coût n’empêchait nullement le juge de procéder après expertise à une réduction du montant des honoraires de l’expert au vu du travail effectivement réalisé par ce dernier. Continuer la lecture de « Trois nouvelles jurisprudences autour de l’expertise »

Casse de l’inspection du travail

Dans un contexte marqué par un recul sans précédent du droit du travail et alors que le gouvernement se fait le relais zélé des desiderata du patronat (notamment avec l’ANI du 11 janvier 2013), le ministre du travail, Michel Sapin, s’apprête à porter un coup historique à l’indépendance de l’inspection du travail1. Continuer la lecture de « Casse de l’inspection du travail »

Textes de Philippe Davezies, enseignant-chercheur en médecine et santé au travail

http://philippe.davezies.free.fr/welcome/…

« Les textes figurant sur ce site ont été écrits dans le but de contribuer à la réflexion et au débat sur les questions de santé au travail. Ils ne s’adressent pas aux seuls professionnels de la santé mais à l’ensemble des personnes concernées. En effet, même si la prévention des atteintes à la santé par le travail est, pour une grande part, du ressort des professionnels, elle dépend avant tout de la capacité des femmes et des hommes à agir sur leurs propres conditions de travail. Domaines concernés : Travail, Santé, Médecine, Déontologie, Ergonomie, Psychopathologie, Psychodynamique, Stress, Vieillissement… »

Dossier Santé Travail de la revue Mouvements

http://www.mouvements.info/…

« La vocation première de mouvements.info est d’agir en passeurs de savoirs et de connaissances, mais aussi en facilitateur de débats et d’élaboration d’idées, en offrant un accompagnement attentif de ses lecteurs : pour chaque texte mis en ligne, des notes complémentaires expliquent pourquoi nous le publions, l’inscrivent dans le contexte de sa parution, reviennent sur le parcours de son auteur et proposent des liens vers des sites référents. Les utilisateurs sont par ailleurs encouragés à contribuer au contenu de la revue dans le souci d’un débat constructif […]. »

L’évaluation du travail à l’épreuve du réel

Critique des fondements de l’évaluation, Christophe Dejours, INRA éditions
Selon l’esprit du temps, tout, en ce monde, serait évaluable. Ce qui se dérobe à l’évaluation serait donc suspect de collusion avec la médiocrité ou l’obscurantisme. Le travail n’échappe pas à cette logique et son évaluation objective est à la base des nouvelles méthodes de gestion, de management et d’organisation du travail. Continuer la lecture de « L’évaluation du travail à l’épreuve du réel »

La tyrannie de l’évaluation

Angélique del Rey

Dans la vie quotidienne de chacun, jeune ou moins jeune, cadre ou ouvrier, à l’école comme au travail, dans les organisations publiques et privées, au niveau des politiques publiques, etc., les évaluations se font de plus en plus pressantes, diffuses, continues. Rendre des comptes, être visible, mesurable et surtout compétitif devient l’injonction permanente, stressante et très peu mise en cause. Être évalué paraît généralement aller de soi, voire être désirable : « On m’évalue, donc je suis. » Or ces évaluations sont tout à fait paradoxales : au nom de la rétribution au mérite, elles dénient le mérite véritable et engendrent un climat délétère de concurrence et de sauve-qui-peut ; au nom de « plus d’efficacité», elles créent une forme inédite d’inefficacité ; au nom de l’objectivité, elles écrasent les différences, standardisent, normalisent. Continuer la lecture de « La tyrannie de l’évaluation »

Évaluez-moi ! Évaluation au travail : les ressorts d’une fascination

Bénédicte Vidaillet, Sciences humaines (H.C.)
L’évaluation a fait l’objet de nombreuses critiques de spécialistes du travail, ses méfaits sont connus. Pourquoi alors continue-t-elle de se développer dans tous les secteurs d’activité ? Pourquoi la plupart des personnes qui travaillent soutiennent-elles des pratiques qui finissent par leur nuire ? Cet essai passionnant propose une réponse : nous voulons être évalués. Continuer la lecture de « Évaluez-moi ! Évaluation au travail : les ressorts d’une fascination »

FNAC BELLECOUR, un CHSCT formé actif et bien entouré !

Les publications juridiques spécialisées en droit social ont fait un large écho à la décision de la cour d’appel de Paris du 13 décembre 2012. Le Chsct de notre établissement fait partie des 8 CHSCT qui après avoir diligenté une expertise sur les conséquences du Plan de Sauvegarde de l’Emploi annoncé en janvier, a demandé l’annulation du PSE pour les risques qu’ils faisaient encourir aux salariés restants. Le syndicat Sud Fnac était aussi intervenant au tribunal.

La décision qualifiée d’historique dans la droite ligne des arrêts SNECMA oblige l’employeur à mesurer et à prévenir les risques induits par son PSE, même et « surtout » s’il s’agit de risques psycho sociaux et rappelle que la surcharge de travail est un risque qui doit être supprimé à la source. Continuer la lecture de « FNAC BELLECOUR, un CHSCT formé actif et bien entouré ! »