Faute inexcusable et droit à la retraite

Dans un arrêt important du 26 octobre 2011, publié au bulletin, la chambre sociale de la cour de cassation continue à construire une jurisprudence qui devrait permettre aux salariés victimes d’une « faute inexcusable » de pouvoir désormais obtenir l’indemnisation de la perte de leurs droits à la retraite. Continuer la lecture de « Faute inexcusable et droit à la retraite »

Des agréments à l’expertise CHSCT qui posent question…

Dans le petit monde de l’expertise CHSCT la fin d’année 2011 aura été fertile en nouveautés. Rappelons que les CHSCT peuvent recourir à des experts agréés dans certaines situations limitativement énumérées (risque grave, projet important modifiant les conditions de travail ou d’hygiène et de sécurité ou établissements industriels à hauts risques), les frais d’expertise étant à la charge de l’employeur. Continuer la lecture de « Des agréments à l’expertise CHSCT qui posent question… »

Rubrique Formation syndicale de Solidaires

formation

http://www.solidaires.org/

« L’Union Syndicale Solidaires est une organisation interprofessionnelle dont la création est récente et dont la représentativité est refusée jusqu’à ce jour par les gouvernements successifs. La Formation Syndicale est tributaire de cette situation. Implantés dans leurs secteurs historiques plusieurs syndicats ont une pratique de Formation Syndicale. Les secteurs les plus nouveaux (en particulier dans le privé) ont besoin de construire leur outil de formation et disposent de peu de moyens du fait du refus de reconnaissance de la représentativité et du monopole des instituts de formation confédéraux (droit au CFESS pour les adhérents et salariés). […] »

Bayard : Une grille d’évaluation des salariés qui ne passe pas

Plus la crise s’aggrave, plus les conditions de travail des salariés se détériorent. Mais l’action des CHSCT peut éviter certaines dérives. Un exemple, l’action menée par le CHSCT de Bayard (La Croix, Notre Temps, Le Pèlerin, des titres pour la jeunesse). Continuer la lecture de « Bayard : Une grille d’évaluation des salariés qui ne passe pas »

Des indicateurs en santé travail : les accidents mortels d’origine professionnelle en France

Ce rapport de l’InVS s’intéresse aux accidents mortels d’origine professionnelle. Dans ce document vous trouverez des données sur la mortalité par accident du travail et par accident de trajet en France selon les grands secteurs d’activité et en fonction des principales causes d’accident. Vous trouverez également des informations sur la part des décès par accident attribuable au travail et sur les années potentielles de vies perdues suite à ces décès. Un chapitre particulier est consacré aux accidents de circulation d’origine professionnelle, première cause d’accidents mortels au travail. Enfin, un certain nombre de questions permettent de mettre en perspective les résultats présentés.

Rapport à consulter ici.

L’obligation de sécurité et de résultats

Cette obligation pour les employeurs n’est pas seulement contenue dans le code du travail mais résulte de jurisprudences constantes depuis une dizaine d’année.
 L’employeur a une obligation générale de sécurité édictée par l’article L 4121-1 du code du travail : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Cet disposition du code du travail impose à l’employeur de tout mettre pour protéger la santé des salariés. 

Avec les décisions de la Cour de Cassation, cette obligation du code du travail est précisée par une notion forte: l’obligation de sécurité de résultat. Continuer la lecture de « L’obligation de sécurité et de résultats »

Amiante, enfin un début de justice ?

Le 28 novembre 2011, la société Eternit a été condamnée par le tribunal civil de Bruxelles à payer 250.000 € de dommages et intérêts aux descendants de la famille Jonckheere. Pierre Jonckheere travaillait à l’usine Eternit de Kappelle-op-den-Bos. Il est mort en 1987 d’un mésothéliome, le cancer de la plèvre causé par l’amiante. Son épouse Françoise a été exposée à l’amiante par son travail domestique et par la pollution environnementale. Elle est morte en 2000. Deux de leurs fils sont également morts en 2003 et 2007. Il s’agissait chaque fois de mésothéliome : un cancer rarissime dans la population générale qui frappe de façon typique les personnes exposées à l’amiante. Continuer la lecture de « Amiante, enfin un début de justice ? »

Hesamag : un magazine européen consacré à la santé et à la sécurité au travail

HesaMag est un magazine européen consacré à la santé et à la sécurité au travail. Ce semestriel veut montrer que la santé au travail ne concerne pas les seuls spécialistes et qu’il s’agit à la fois d’un enjeu politique important et d’une préoccupation quotidienne pour des millions de travailleurs.
Chaque numéro comprend un dossier spécial consacré à une problématique ayant des implications concrètes pour la santé des travailleurs. Le lecteur peut également y découvrir des articles sur les dossiers chauds de la politique européenne en santé et sécurité au travail, une rubrique internationale, des reportages sur des initiatives syndicales et des critiques de livres. Continuer la lecture de « Hesamag : un magazine européen consacré à la santé et à la sécurité au travail »

« De bon matin »

Jean-Marc MOUTOUT nous revient. Après « Violence des échanges en milieu tempéré » où il dénonçait en secteur tertiaire ce que J-P le Goff appelle « La barbarie douce », c’est à nouveau une grande claque que l’on reçoit de plein fouet ! Ce film, tiré d’une histoire vraie, raconte la dégradation progressive, professionnelle puis personnelle, d’un cadre de banque qui va finir par se suicider après avoir exécuté ses 2 supérieurs hiérarchiques. Continuer la lecture de « « De bon matin » »