Associated Press : Plainte au pénal pour mise en danger d’autrui

2016-11-26_132540Missions d’expertise, droit d’alerte, soutiens extérieurs ou procédure judiciaire : c’est toute la panoplie des moyens mis à la disposition des CHSCT que les représentants du personnel SNJ ont utilisé chez Associated Press (AP) après la décision, prise en 2007 par la direction américaine de l’agence, de fermer son service en langue française. Une décision qui a aussitôt généré une nette dégradation des conditions de travail pour la soixantaine de salariés et a été dénoncée par les élus au CHSCT.
Pour étayer leur propos, les élus lancent une expertise. A l’issue de laquelle le cabinet Therre Consultance pointe « une situation grave pour les salariés et leur santé » et l’existence d’un « stress négatif chronique, les salariés étant laissés dans l’incertitude quant à leur avenir ». La direction contre-attaque et commande sa propre enquête, confiée au cabinet Anvéol. Mais elle se tire une balle dans le pied, le rapport de ce cabinet patronal concluant à l’existence de « risques psycho sociaux graves et avérés ».
Après avoir émis un droit d’alerte, les élus s’appuient sur l’inspection du travail et la médecine du travail, lesquelles – fait rare – ont dès lors assisté à toutes les réunions. La direction se maintenant dans l’inertie, la sanction est tombée en mars 2012 à travers une mise en demeure de la direction départementale du travail, suivie d’un procès-verbal d’infraction émis par l’inspection du travail, après que les élus eurent lancé une troisième expertise (demandée au cabinet Technologia), qui diagnostiquait cette fois « l’existence d’un risque majeur pour les salariés ».
Si le service français a finalement été cédé à Sipa en juillet 2012 avec la fin que l’on sait (liquidation judiciaire cinq mois plus tard), les anciens salariés d’AP règleront leurs comptes avec leur ancien employeur devant les tribunaux. Les élus au CHSCT ayant au final intenté une action judiciaire contre la direction pour « harcèlement » et « mise en danger d’autrui ». Une plainte au pénal est actuellement à l’instruction…