Télécharger la fiche Une histoire très mouvementée faite de reculs successifs La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites a prévu la création d’un compte personnel de prévention…
Télécharger la fiche L’employeur a une obligation générale de sécurité reposant sur son pouvoir de direction, un pouvoir d’organisation et un pouvoir disciplinaire. Elle se décline, outre sa responsabilité morale,…
Télécharger la fiche CHSCT de coordination, expertises et stratégies syndicales… L’ANI signé en début d’année 2013 par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC et transposé par le parlement dans…
Télécharger la fiche Le CHSCT est devenu le seul (dès lors qu’il existe en face de chaque CT local un CHSCT de proximité ou spécial) organisme compétent en matière de…
Télécharger la fiche La première version de la fiche n°9 faisait le point sur la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 qui réorganisait la médecine du travail. Y étaient…
Télécharger la fiche En France, environ 20 % des adultes consomment régulièrement des boissons alcoolisées, un tiers ont expérimenté du cannabis tandis que plus de 18,3 % de la population…
Télécharger la fiche Cette fiche est destinée à faire le point sur le radon, gaz d’origine naturelle, ses effets possibles sur la santé ainsi que sur les nouvelles obligations des…
Télécharger la fiche Cette fiche a pour vocation de servir de support aux actions des équipes militantes des syndicats et fédérations de l’Union syndicale Solidaires. Elle entend donner quelques pistes…
Télécharger la fiche Depuis la réforme de 2002 qui a transformé les services de médecine du travail en services de santé au travail et imposé la pluridisciplinarité grâce à l’apport…
Télécharger la fiche Les lois Rebsamen du 17 août 2015, puis la loi travail du 8 août 2016 et son décret d’application n°2016-1908 du 27 décembre 2016, et enfin l’ordonnance…