Chantier à la Une

Pour agir

Procès pénal de Brétigny. Les organisations du travail, du tribunal au débat public !

Communuiqué de Sud Rail

Au terme d’un procès hors-norme, le Tribunal correctionnel d’Évry a donc déclaré la SNCF coupable et en état de récidive, et a fixé l’amende unique à 300 000 €. Il a relaxé RFF (aujourd’hui SNCF-Réseau) et le Dirigeant de Proximité Laurent Waton. Le Tribunal ne s’est pas arrêté à la seule mécanique du retournement de l’éclisse, et à la théorie de la cause métallurgique indécelable, avancée par la SNCF pour écarter toute responsabilité. Continuer la lecture de « Procès pénal de Brétigny. Les organisations du travail, du tribunal au débat public ! »

Le suicide d’un salarié à son domicile reconnu comme un accident du travail

La veuve d’un salarié qui a mis fin à ses jours à son domicile a établi une déclaration d’accident de travail prise en charge au titre de la législation professionnelle par la CPAM. L’employeur a contesté le lien avec le travail du suicide du salarié en faisant valoir que la réunion qui s’était tenue la veille du passage à l’acte, n’a fait que confirmer au personnel la fermeture de deux sites dans le cadre d’un projet de restructuration, que l’intéressé n’avait pas manifesté de signes de détresse particuliers. Continuer la lecture de « Le suicide d’un salarié à son domicile reconnu comme un accident du travail »

Dispense de consultation du CSE

A la suite d’un accident du travail, une salariée est déclarée inapte à son poste par le médecin du travail dont l’avis mentionnait « L’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi » et est licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Or la cour d’appel a condamné l’employeur à verser à la salariée une somme « pour irrégularité tenant au défaut de consultation des personnels ». Continuer la lecture de « Dispense de consultation du CSE »

L’employeur doit démontrer l’impossibilité de reclasser une salariée en télétravail

Dans cette affaire le médecin du travail a déclaré une salariée déclarée inapte à son poste sauf à la placer en télétravail à son domicile. L’employeur conclut à l’impossibilité de mettre place le télétravail considérant que ce mode d’organisation incompatible avec l’emploi de vendeuse à distance qui impliquait la préparation de commandes depuis le lieu de travail. Continuer la lecture de « L’employeur doit démontrer l’impossibilité de reclasser une salariée en télétravail »

Maladie professionnelle et harcèlement moral

À la suite de conditions de travail particulièrement difficiles (surcharge de travail, rotation des effectifs, autoritarisme, pressions…) une salariée fait une dépression réactionnelle et porte plainte contre son employeur et deux de ses supérieurs hiérarchiques pour harcèlement moral. Elle a déclaré sa maladie comme étant d’origine professionnelle. Après un avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles CRRMP), la caisse primaire d’assurance maladie a décidé de la prendre en charge au titre de la législation professionnelle. Continuer la lecture de « Maladie professionnelle et harcèlement moral »

Risques Biologiques et Covid : l’État amoindrit la protection des salarié·es

Par une directive du 3 juin 2020 (n° 2020/739), la Commission européenne est venue modifier l’annexe III de la directive 2000/54/CE en inscrivant le SARS-CoV-2 sur la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l’homme dans le groupe de risque n° 3. Le classement de ce nouvel agent biologique dans le groupe 3 implique des mesures strictes d’évaluation des risques, de prévention de la contamination et de suivi médical. Continuer la lecture de « Risques Biologiques et Covid : l’État amoindrit la protection des salarié·es »

De l’importance des avis du médecin du travail

Harcèlement sexuel et propos créant une situation offensante

Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. (Article 222-33 du code pénal). Dans cette affaire le médecin de prévention a déclaré une employée inapte au travail pour une durée d’un mois en raison d’une situation de harcèlement en précisant que la reprise ne pourrait être effective qu’à la condition d’une mobilité d’un des deux agents. L’agente a alors déposé plainte à l’encontre de son collègue pour harcèlement sexuel. Continuer la lecture de « De l’importance des avis du médecin du travail »

Pour réfléchir

Entre management et santé au travail, un dialogue impossible, collectif

Certaines méthodes de management peuvent être pathogènes, ce n’est pas un scoop. Les auteurs explorent la question des liens entre management et santé au travail du point de vue du dialogue – impossible ? – entre employés, employeurs et professionnels de la santé au travail. Continuer la lecture de « Entre management et santé au travail, un dialogue impossible, collectif »

Le travail pressé, pour une écologie des temps du travail, Corinne Gaudart et Serge Volkoff

Le modèle de la hâte tend à s’imposer dans le monde professionnel. Les exigences d’intensité, de réactivité, d’adaptabilité dessinent un faisceau de contraintes pesant sur les temps du travail.
Cet ouvrage rend compte d’histoires de travail cumulées lors d’études menées dans de multiples secteurs : ouvriers de l’automobile, de la sidérurgie ou du BTP, pâtissiers, horticulteurs, infirmières et aides-soignantes, agents administratifs et encadrants, etc. Continuer la lecture de « Le travail pressé, pour une écologie des temps du travail, Corinne Gaudart et Serge Volkoff »

Redonner du sens au travail. Une aspiration révolutionnaire, Thomas Coutrot et Coralie Perez

Démissions en chaîne, refus des bullshit jobs, méfiance vis-à-vis des grandes entreprises, préférence pour le télétravail, réhabilitation des activités manuelles, réorientations en milieu de carrière : les questionnements sur le sens du travail n’ont jamais été aussi nombreux. Continuer la lecture de « Redonner du sens au travail. Une aspiration révolutionnaire, Thomas Coutrot et Coralie Perez »

Accidents du travail–maladies professionnelles : des évolutions différenciées pour les femmes et les hommes

L’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) a publié en juin 2022 sa nouvelle photographie statistique de la sinistralité selon le sexe entre 2001 et 2019. Cette étude couvre les salarié·es du secteur privé et s’appuie sur les données de l’assurance maladie. Comme les précédentes, cette étude met en évidence plusieurs tendances. Continuer la lecture de « Accidents du travail–maladies professionnelles : des évolutions différenciées pour les femmes et les hommes »

« Mettre un terme à l’épidémie silencieuse de cancers du travail ». Entretien avec Anne marchand

Sociologue et historienne de la santé au travail, co-directrice du Giscop 93, Anne Marchand publie un livre intitulé Mourir de son travail aujourd’hui, enquête sur les cancers du travail aux éditions de l’Atelier. Elle a accepté de répondre à nos questions. Continuer la lecture de « « Mettre un terme à l’épidémie silencieuse de cancers du travail ». Entretien avec Anne marchand »

Le procès en appel de France Telecom

Le harcèlement moral institutionnel est confirmé : une victoire politique

Non seulement la condamnation des prévenu.es pour « harcèlement moral institutionnel » a été confirmée par la Cour d’appel de Paris le 30 septembre dernier, mais elle l’est d’une manière qui semble consolidée par rapport au délibéré de première instance (rendu le 20 décembre 2019). Il s’agit là d’une décision fondamentale dont il convient de prendre la mesure en rappelant la manière dont la Cour d’appel caractérise ce nouveau type de harcèlement :
« Le harcèlement institutionnel a pour spécificité d’être en cascade, avec un effet de ruissellement, indépendamment de l’absence de lien hiérarchique entre le prévenu et la victime. » Continuer la lecture de « Le procès en appel de France Telecom »