Il faut toujours démontrer l’existence du risque grave Dans cette affaire le CHSCT avait voté une expertise pour risque grave « afin de mesurer l'impact de la gestion des effectifs sur les conditions de travail et la santé des agents ». Or un an auparavant après une...
Mois : février 2017
Entraves pour la création d’une section syndicale dans une entreprise de transports
Une entreprise de transport et de logistique qui livre les particuliers et les entreprises, une société comme une autre, avec le même discours bien rôdé que l'on retrouve sur beaucoup de sites internet ou de publicités pour attirer les consommateurs . Le site internet...
Mort de Jean Claude Lachaux
La cours d'appel confirme en tous points la 1ère condamnation ! Le 2 décembre 2011, Jean Claude Lachaux, technicien de France Télécom-Orange, chutait d'un poteau téléphonique avec son échelle dite "plateforme". Il décédait le 23 décembre 2011 des suites de ses...
Et voilà n° 50
Justice pour les victimes de pesticides de Triskalia
Début 2009, la coopérative Nutréa-Triskalia décide de traiter avec un insecticide interdit et surdosé les stocks de céréales du site Eolys de Plouisy (Côtes d’Armor). Les salariés gravement intoxiqués souffrent d’hyper-sensibilité chimique multiple (HCM), une maladie...