FICHE N° 13
Lien de subordination et représentation du personnel

L’organisation capitaliste du travail est caractérisée par le lien de subordination qui existe entre l’employé et le patron. Dans le droit du travail, « Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un  travail sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné». Seule restriction depuis 2002, en contrepartie du contrat de travail qui implique ce lien de subordination, l’obligation de sécurité de résultat imposée à l’employeur.

Dans la fonction publique, les règles ne sont pas très différentes « Tout  fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. » On parle le plus souvent de « devoirs d’obéissance ». Continuer la lecture de « FICHE N° 13
Lien de subordination et représentation du personnel »

Les Mondes du travail à la Maison des Métallos

maison-metalloLa Maison des Métallos est une ancienne usine devenue lieu symbole des ouvriers métallurgistes de la CGT et à présent centre culturel de la ville de Paris. En lien avec ce passé encore vivace, plusieurs rencontres et spectacles sont proposés durant le mois d’octobre 2014 sur le thème « Les Mondes du travail » : Continuer la lecture de « Les Mondes du travail à la Maison des Métallos »

Médecin du travail, médecin du patron ? L’indépendance médicale en question

p-marichalarLivre de Pascal Marichalar
Souffrance au travail, cancers professionnels, troubles musculo-squelettiques… En France, la prévention des risques professionnels va mal. Il existe pourtant des professionnels – les médecins du travail – chargés par la loi de prévenir toute altération de la santé des individus du fait de leur travail. Quelle part ces praticiens ont-ils dans cette faillite de la prévention ? Les salariés peuvent-ils leur faire confiance ? Continuer la lecture de « Médecin du travail, médecin du patron ? L’indépendance médicale en question »

Au ministère du Travail, c’est double peine : Un Plan de Suppressions d’Emplois massif – Une mise au pas des services. Le CHSCT peut aider les équipes syndicales pour en analyser les conséquences

34-sud-travail-aff-socLa majorité dite socialiste arrivée en 2012 n’aura pas mis longtemps pour s’attaquer, entre-autres, au ministère du travail (on aurait aimé dire le ministère des travailleurs).
Dès le mois de décembre 2012, le ministre du travail de l’époque, Michel Sapin, annonce son projet baptisé « Ministère fort ». « Fort » de quoi ? De la suppression du corps des Contrôleurs du travail ? De l’externalisation des services Emploi et de la suppression des moyens pour les quelques services restants ? Du droit du travail sans cesse élagué au profit des chefs d’entreprise ? De la suppression d’effectifs dans l’ensemble des corps et des services de son ministère? De la démocratie sociale interne sans cesse bafouée avec un cynisme assumé ? Difficile de le croire. Continuer la lecture de « Au ministère du Travail, c’est double peine : Un Plan de Suppressions d’Emplois massif – Une mise au pas des services. Le CHSCT peut aider les équipes syndicales pour en analyser les conséquences »

Repenser les stratégies syndicales face au processus de précarisation

sophie-beroudSophie Béroud, Maître de conférences en science politique à l’Université Lyon 2 et membre du laboratoire Triangle. Elle a notamment dirigé avec Paul Bouffartigue, Quand le travail se précarise, quelles résistances collectives ? (La Dispute, 2009) et plus récemment : «Une campagne de syndicalisation au féminin. Une expérience militante dans le secteur de l’aide à domicile », Travail, genre et société, n°30, 2013. Continuer la lecture de « Repenser les stratégies syndicales face au processus de précarisation »

Les expositions aux risques professionnels – Les contraintes organisationnelles et relationnelles – Enquête Sumer 2010

sans-titreLes contraintes organisationnelles et relationnelles regroupent les caractéristiques du temps de travail, les contraintes de rythme de travail, l’autonomie et les marges d’initiative, le collectif de travail et les contacts avec le public. Ici, la référence est la situation habituelle de travail des salariés.

Continuer la lecture de « Les expositions aux risques professionnels – Les contraintes organisationnelles et relationnelles – Enquête Sumer 2010 »

Rapport du Sénat – Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité dans la fonction publique ?

rapport_informationRapport d’information de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission desfinances n° 704 (2013-2014) – 9 juillet 2014
Les catégories actives correspondent aux emplois de la fonction publique « présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles ». Par
opposition aux agents dits «sédentaires », les fonctionnaires occupant un emploi classé dans cette catégorie peuvent bénéficier de certains avantages en matière de retraite (départ anticipé, bonifications), à condition d’avoir effectué une durée de services minimale. Continuer la lecture de « Rapport du Sénat – Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité dans la fonction publique ? »

La compagnie Naje sur le chantier du travail – 2014/2015

logo-naje-haute-definition-copieLe sujet, ce sera le travail (le sens du travail, le métier, le salariat, les autres formes d’organisation du travail, les scop par exemple, travail et bénévolat ou militance, travail et utilité sociale, santé au travail, revenu minimum d’existence, organisation du travail, conditions de travail, CDI, Cdd et autres emplois précaires …etc… Continuer la lecture de « La compagnie Naje sur le chantier du travail – 2014/2015 »

ET VOÂLÂ ! En Nord Pas De Calais – à venir les 9 et 10 octobre 2014

et-voila-le-travail-couluerLes journées « Et voilà le travail » vont se tenir à Lille les
9 et 10 octobre 2014 à la bourse du travail. Les UIL et la plupart des syndicats du Solidaire local se sont impliqués dans le projet. Une mention spéciale pour l’UIL de Béthune et le syndicat SUD Chimie, dont l’enthousiasme pour l’événement ne s’est jamais démenti, témoin l’aide qu’ils nous auront apportés.

Continuer la lecture de « ET VOÂLÂ ! En Nord Pas De Calais – à venir les 9 et 10 octobre 2014 »

Et Voilà en Haute-Normandie

et-voila-le-travail-couluerLes 7 et 8 avril 2014, Solidaires Haute-Normandie a organisé une formation intitulée « rencontre des élu-es CHSCT ». Une vingtaine de militant-es de Sud PTT, Sud Chimie mais aussi de la fonction publique d’état dont une inspectrice du travail adhérente à Sud Travail, se sont réunis sur les 2 jours. Continuer la lecture de « Et Voilà en Haute-Normandie »