Dans un arrêt du 13 mars 2013 la cour de cassation a estimé que l’absence prolongée d’un salarié pour cause de maladie ne pouvait faire l’objet d’un licenciement dès lors que la maladie a été provoquée par un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat. Continuer la lecture de « Absences pour cause de maladie »
Après le jugement du tribunal de grande instance de Lyon qui met en cause le système de benchmark (mise en concurrence des équipes et des individus) à la Caisse d’épargne Rhône-Alpes, plusieurs décisions de tribunaux confirment la possibilité d’actions collectives pour les CHSCT et les organisations syndicales. Continuer la lecture de « Évaluation des salariés : plusieurs décisions importantes… »
Le Sénat a définitivement adopté, le 3 avril, la proposition de loi Blandin, du nom de la sénatrice écologiste à son initiative, relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte.
Cette loi met notamment en place une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement (articles 1 à 7bis), une protection des personnes physiques ou morales lançant une alerte en matière sanitaire et environnementale (article 9), ou encore l’inscription dans le code de la santé publique du principe de non discrimination en cas d’alerte sanitaire et environnementale (article 17). Continuer la lecture de « Extension du droit d’alerte pour les CHSCT en matière sanitaire et environnementale »
Les Collectivités Territoriales ont la particularité de regrouper un grand nombre de métiers avec, cependant, comme dénominateur commun la dégradation des conditions de travail.
Un des textes d’orientation de ce congrès a donc abordé la santé au travail avec pour revendications:
La médecine de prévention
– La stricte indépendance de la médecine de prévention, son positionnement dans l’organigramme et les moyens mis à sa disposition devant garantir celle-ci
– La Fédération Sud CT mènera toutes les actions judiciaires nécessaires à la stricte application du décret 2012-170 du 03 février 2012 visant à ce que la médecine du travail agisse dans l’intérêt exclusif des salariés Continuer la lecture de « Sud CT s’est réuni en congrès du 26 au 29 mars 2013 à Arzon (Morbihan) »
« Le réseau ANACT pour l’amélioration des conditions de travail a pour vocation d’améliorer à la fois la situation des salariés et l’efficacité des entreprises, et de favoriser l’appropriation des méthodes correspondantes par tous les acteurs concernés. Il aide les entreprises et les autres organisations à développer des projets innovants touchant au travail. Le réseau ANACT encourage les entreprises à placer le travail au même niveau que les autres déterminants économiques […] et privilégie la participation de tous les acteurs de l’entreprise […] aux projets de développement. »